Groupe 6 « Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi »

Président
Roger GUESNERIE, Président de l’Ecole d’économie de Paris.
Vice-présidents
Dominique BOURG, Philosophe, professeur à l’Université de Lausanne.
Bernard RAMANANTSOA, Directeur général du groupe HEC.

Thèmes abordés

- Recherche, innovation
- Fiscalité écologique, modification des  comportements
- Emploi et compétitivité
- Flux de matières, déchets, économie de  fonctionnalité
- Nouveaux indicateurs
- Publicité responsable


Citation
« construire un nouvel équilibre vertueux du point de vue économique, environnemental, et social entre les activités de production, de consommation, de recherche-développement, d’innovation et de services en France et en Europe. »

Principaples propositions

Programme n° 1 : Améliorer et mieux diffuser les indicateurs de développement durable
Elaborer des indicateurs agrégés de développement durable.
Mettre en place et diffuser au Parlement et auprès du public un tableau de bord d’indicateurs de développement durable de la Nation.

Programme n° 2 : Donner une information écologique sur les produits et les services
Généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services.
Constituer un observatoire pour améliorer la connaissance des impacts sur l’environnement et la santé des matières et des produits.

Programme n° 3 : Promouvoir une publicité responsable
Encadrer plus strictement la publicité au regard du développement durable.
Passer d’une logique d’autorégulation à une logique de corégulation de la publicité.

Programme n° 4 : Mobiliser les outils économiques en faveur de l’environnement
Evaluer l’impact environnemental des outils économiques existants.
Réduire, en l’absence d’un accord international significatif sur la réduction des émissions de CO2, les risques de fuite d’émission de gaz à effet de serre et de pertes de compétitivité via un ajustement aux frontières.
Mettre en place une Contribution Climat-Energie.
Mieux incorporer dans les prix les caractéristiques environnementales liées à la production et l’utilisation des produits.

Programme n° 5 : Mettre en place une tarification efficace des nuisances liées aux transports
Revoir les valeurs des différentes externalités (pollution, effet de serre, congestion, biodiversité…) utilisées dans les calculs de rentabilité socio-économique.
Mettre en place un péage kilométrique poids lourds sur le réseau routier national non concédé.
Mettre en place une éco-pastille modulée sur les émissions CO2 des voitures, avec un système de bonus/malus.

Programme n° 6 : Favoriser la recherche et le développement des technologies favorables à l’environnement
Mener une politique ambitieuse en matière de recherche-développement pour les innovations éco-responsables, en mettant l’accent sur la phase de transition vers l’industrialisation.
Stimuler les projets de recherche visant à évaluer les impacts socio-économiques des politiques environnementales, en particulier leurs incidences sur la compétitivité, le pouvoir d’achat et l’emploi.
Mettre en place au sein de l’ADEME un fonds de soutien au développement de démonstrateurs de technologies éco-responsables.
Mieux former et motiver les acheteurs publics à l’achat éco-responsable et mieux former les agents publics à l’éco-utilisation.

Programme n° 7 : Promouvoir une économie circulaire et de fonctionnalité
Faire mieux connaître les premières expériences déjà engagées en matière d’économie de fonctionnalité.
Faciliter le développement d’une économie de fonctionnalité.
Promouvoir une véritable économie circulaire

Programme n° 8 : Sensibiliser et former à l’écologie et au développement durable
Développer et renforcer les actions d’éducation et de sensibilisation à l’écologie et au développement durable
Généraliser l’enseignement de l’écologie et du développement durable dans les filières professionnelles et supérieures.
Mobiliser les outils de la formation tout au long de la vie pour accompagner les transitions professionnelles liées au développement durable.

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