Négociée dans le cadre de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), la convention relative à l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement a été signée le 25 juin 1998 à Aarhus (Danemark) par 40 des 56 pays de la CEE-NU. A ce jour, la Convention d’Aarhus a été ratifiée par 41 Etats, dont la France, le 8 juillet 2002.

Les Etats qui ont signé et ratifié cette convention ont l’obligation de produire un rapport sur son application. Le premier rapport a été établi en 2005. Le second rapport doit être établi à l’occasion de la troisième réunion des parties (Etats ayant ratifié la convention) qui aura lieu en juin 2008 à Riga (Lettonie), en respectant le format imposé par le Secrétariat de la Convention.

Vous êtes invités à faire part de vos observations sur ce projet de second rapport, qui sera remis au Secrétariat de la Convention le 15 décembre 2007, dans la boîte aux lettres : rapport-aarhus@ecologie.gouv.fr.

Pour information, ce rapport fait apparaître en jaune les modifications qui ont été apportée par rapport au précédent rapport de 2005.

Source : MEDAD