Mediaterre
   

Consultation du public sur l'eau du 15 avril au 15 octobre 2008



  • La Directive Cadre Eau, adoptée le 23 octobre 2000 (traduite en droit français en avril 2004) constitue un tournant pour la politique communautaire de l'eau. Elle met en place un dispositif complet pour la protection de l'eau, selon une approche, des objectifs et des principes communs pour l'ensemble des Etats membres de la Communauté européenne, avec l'objectif d'atteindre d'ici 2015 un bon état des eaux superficielles et souterraines. l'une des grandes nouveautés est son article 14, qui requiert « l'information, la consultation et la participation active du public. »

    Source : Les agences de leau
    Partagez
    Donnez votre avis

    Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2024 Médiaterre V4.0