Conseil économique et social, présenté par Michèle ATTAR au nom de la section du cadre de vie et adopté par l’assemblée plénière des 22 et 23 avril 2008.

Dix ans après son avis intitulé " la gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée ", le CES constate qu'en dépit de progrès indéniables, il manque encore à cette politique publique un cadre opérationnel clair et des financements adaptés.
C'est pourquoi le CES a souhaité enrichir la réflexion en vue d'élaborer un dispositif complet, efficace et cohérent avec les objectifs fixés.
Il formule des propositions en faveur d'une économie circulaire des déchets, d'une coresponsabilité des acteurs dans leur production et leur traitement, et du renforcement du rôle régulateur de l'Etat.

Source : Conseil économique et social