Extrait:
Les Sénateurs ont adopté la première loi du Grenelle

Le 10 février dernier les sénateurs ont voté le projet de loi de programme des engagements du Grenelle. La mise en oeuvre législative du Grenelle Environnement franchit ainsi une nouvelle étape. Notons qu'elle repose sur trois briques : la loi de programme des engagements du Grenelle, le projet de loi d'engagement national pour l'environnement et le paquet de mesures fiscales de verdissement de la loi de finances rectificative 2008 et de la loi de finances 2009.

En ce début d'année 2009, débute le deuxième acte parlementaire du Grenelle Environnement, comme l'a dit le ministre d'Etat Jean-Louis Borloo au Sénat le 27 janvier dernier. Rappelons que le premier acte s'était déroulé à l'Assemblée nationale en octobre 2008 avec l'examen en première lecture du projet de loi de programme des engagements du Grenelle, dite loi Grenelle 1. Cette première brique du Grenelle a été votée par l'Assemblée le 21 octobre 2008. Les sénateurs ont ensuite examiné le texte, assorti de 822 amendements, du 27 janvier au 10 février. Résultat : plus de 50 heures de travail en séance, plus de 260 amendements acceptés et un vote du texte à la quasi-unanimité. La navette entre l'Assemblée et le Sénat devrait être bouclée ce printemps.

Quant à la deuxième brique législative, Jean-Louis Borloo la qualifie de " boite à outils du Grenelle ". Il s'agit du projet de loi d'engagement national pour l'environnement, ou encore loi Grenelle 2, que le ministre d'Etat a présenté au Conseil des ministres du 7 janvier 2009.

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