Mercredi dernier, le projet de loi organique n° 1891 relatif au Conseil économique, social et environnemental, modifiant  l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, a été mis en ligne (voir lien ci-dessous).

Ce projet, enregistré à la présidence de l'Assemblée Nationale le 25 août 2009, modifier notamment la composition et le renouvellement des membres du Conseil, son fonctionnement ou encore ses modes de saisine.