Communiqué de presse

Paris, le 21 octobre 2009

 Compensation volontaire et Contribution Climat-Energie :

deux moyens complémentaires de lutte contre le changement climatique

L'ensemble des acteurs de la compensation volontaire en France, entreprises comme associations, note que le gouvernement a donné un signal en faveur de la lutte contre le changement climatique avec la Contribution Climat Energie (CCE). Cette " taxe carbone ", cependant, nécessite d'être complétée.

La CCE n'évite pas directement l'émission de gaz à effet de serre

Le dispositif fiscal de la CCE vise à dissuader à long terme l'usage des énergies fossiles. Il en renchérira le prix tout en allégeant d'autres charges : pour les entreprises, l'argent versé à l'Etat sera compensé par la baisse d'autres prélèvements ; pour les ménages, il sera redistribué.

A partir de janvier 2010, consommer des énergies fossiles soumises à la CCE aura donc certes pour conséquence immédiate une certaine redistribution fiscale, mais continuera à émettre des gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

Or, le produit de la CCE ne sera pas affecté directement au financement de projets de lutte contre le changement climatique : il ne permettra donc pas directement de réduire les émissions de gaz à effet de serre aujourd'hui.

Payer la CCE ne nous libère donc pas de notre responsabilité environnementale : quoique fondé, ce dispositif demeure partiel. Il nécessite un complément pour lutter rapidement aujourd'hui contre les émissions de gaz à effet de serre : la compensation volontaire.