En août dernier, le Président de la République avait confié à M. Michel HAVARD une mission destinée à préparer la mise en oeuvre pratique de ces bilans d'émissions de gaz à effet de serre. Selon le communiqué de l'Elysée, " pour le Chef de l'Etat, il ne s'agit pas de d'instaurer une formalité nouvelle, mais d'aider tous les acteurs publics et privés d'une certaine taille à mieux connaître leurs émissions pour mieux les réduire".

Le rapport s'articule autour d'un questionnement en 12 points et propose en réponse une série de 11 recommandations  qui vont de "l'obligation de  la réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre au niveau de chaque unité identifiée par un numéro SIREN", à "l'obligation de réalisation d'un bilan pour les collectivités locales de plus de 50000 habitants" jusqu'à "prévoir une sanction financière au final".

Le rapport propose également une nécessaire progressivité qui selon M. Michel HAVARD "s'impose, mais à la condition expresse que cette période de transition soit activement utilisée à la mise en place des grands chantiers proposés :
1 Mise en place du pôle de coordination national dès 2010 en veillant à ce que tous les acteurs concernés soient efficacement représentés dans le pôle ;
2 Mobilisation de tous les obligés, publics et privés, en vue de la réalisation de leurs premiers bilans de GES et plans d'action avant le 31 décembre 2012,
3 Ouvrir le chantier de la formation des professionnels et du personnel des organisations concernées
4 Faire évoluer le positionnement de l'ADEME sur ce secteur..."