Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, déposé par le gouvernement le 25 oût 2009 devant l'Assemblée nationale et adoptée par celle-ci le 6 avril 2010 est en débat devant le Sénat. La discussion en séance publique aura lieu le 5 mai 2010.

Le présent projet de loi organique intervient dans le cadre des modifications apportées par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 à la composition et au fonctionnement du Conseil économique et social dont la dénomination a également été modifiée pour prendre en compte la préoccupation environnementale. Afin de diversifier sa composition au bénéfice des femmes et des jeunes, le nombre des mandats consécutifs est limité à deux et l'âge limite est abaissé à dix-huit ans pour en devenir membre. La présence des associations est renforcée, celle des associations agissant dans le domaine du développement durable est prévue et une représentation des jeunes et des étudiants est créée.