Le 30 mars, la CA de Paris a rendu un arrêt dans l'affaire de l'Erika, confirmant et aggravant le jugement du TGI de Paris en chambre correctionnelle en date du 16 janvier 2008.
La reconnaissance du préjudice écologique subi par les collectivités locales françaises et les associations environnementales est confirmée : il est défini comme "toute atteinte non négligeable à l'environnement naturel, à savoir, notamment, à l'air, l'atmosphère, l'eau, les sols, les terres, les paysages, les sites naturels, la biodiversité et l'interaction entre ces éléments, qui est sans répercussions sur un intérêt humain particulier mais affecte un intérêt collectif légitime".
La responsabilité pénale de tous les acteurs (armateurs : 75000 euros chacun, affréteur (Total) : 375000 euros, société de classification (RINA) : 175000 euros) a été retenue.
En revanche, Total, en tant qu'affréteur, a été dégagé de toute responsabilité civile "en application de la convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures". Cette convention internationale protège en effet les affréteurs pour centrer la responsabilité sur le propriétaire, sauf en cas de faute inexcusable.
En 2008, la société avait versé définitivement aux parties civiles qui le souhaitaient les sommes fixées par le TGI de Paris (171,5 millions d'euros).
Total s'est pourvue en cassation le 6 avril 2010 contre l'arrêt de la CA de Paris.
La société estime en effet qu'elle ne saurait être condamnée pénalement pour le délit de "pollution maritime" alors que, selon elle, cette infraction résulte d'un vice caché du navire.