Parution au Journal Officiel, le 12 juillet 2010 de la Loi portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle 2

<< La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, vient d’être promulguée. Elle décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement (loi
Grenelle 1). C’est un texte d’application, de territorialisation et de mise en oeuvre de six chantiers majeurs : le bâtiment et l’urbanisme, les transports, l’énergie, la biodiversité, les risques, la gouvernance. Mais c’est surtout l’aboutissement d’un marathon législatif qui aura permis d’adopter cinq grandes lois pour préparer la France à une transition énergétique, écologique, économique et sociale sans précédent. Je salue le formidable travail des parlementaires qui ont examiné près de 460 articles, ont débattu pendant des centaines d’heures et ont enrichi tous ces textes de nouveaux articles et de nombreux amendements. Il n’y a jamais eu, en France, un tel « monument législatif ». Je m’en réjouis d’autant plus qu’au delà des débats parlementaires la méthode du Grenelle a prouvé son efficacité.(...)>>
Extrait de l'éditorial de Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat disponible en totalité dans la brochure "Loi Grenelle 2".


Source : MEEDDM

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