Le Sénat a enregistré, le 12 octobre 2011, une proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique. En effet, la Commission européenne avait présenté le 22 juin dernier, " une proposition de directive COM (2011) 0370 relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ", texte qui " contient de nombreuses dispositions qui ont un impact sur les politiques énergétiques des États mais aussi des collectivités territoriales, ainsi que sur les activités industrielles et sur les particuliers ".

La proposition de résolution (sur la base de l'article 88-4 de la Constitution) formule un certain nombre de recommandations s'agissant, entre autres, des obligations des organismes publics en matière d'efficacité énergétique, des mécanismes d'obligations en matière d'efficacité énergétique et des audits énergétiques, de la promotion de l'efficacité en matière de chaleur et de froid, de la transformation, du transport et de la distribution de l'énergie.

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