Lancement du 4ème appel à projets éco-industries
Cet appel à projets s'adresse en priorité aux entreprises qui conçoivent
et développent des produits, des procédés et des services innovants
dans le domaine du développement durable. Il vise à soutenir des projets
de recherche et développement, en particulier des démonstrateurs à fort
potentiel économique et environnemental, avec des perspectives de mise
sur le marché relativement proches (3 à 5 ans). Les projets portés par
des PME feront l'objet d'une attention particulière. Les projets et
démonstrateurs de taille inférieure aux seuils fixés dans les appels à
manifestation d'intérêt (AMI) de l'ADEME ou dans des appels à projets
nationaux spécifiques (Fonds Unique Interministériel, par exemple)
seront notamment ciblés.
Quatre axes thématiques ont été retenus pour cet appel à projets en cohérence avec le plan " Ambition Ecotech " :
- " Anticiper : prévenir, surveiller et tracer "
pour préserver les ressources naturelles et limiter les impacts des
activités humaines sur la santé et la sécurité des personnes ;
- " Réduire les impacts et gérer les ressources naturelles " pour mieux traiter les environnements pollués ;
- " Transformer et valoriser les déchets " pour passer d'une économie des déchets à une économie des matières premières réutilisées ;
- " Eco-concevoir et produire de façon durable "
pour améliorer, dès la conception, les performances environnementales
des produits et procédés, et développer des offres de services
innovants.
Les projets retenus pourront obtenir un soutien financier de la
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
(DGCIS), via le fonds de compétitivité des entreprises qui mobilise 9
millions d'euros pour cet appel à projets, d'OSEO ou de l'ADEME. Ces
administrations et agences instruiront les projets éligibles dans le
cadre de leurs procédures habituelles.
Sont concernés les projets industriels expérimentaux de développement et d'innovation :
- collaboratifs, présentés par un consortium
d'industriels (grandes entreprises, PME, entreprises de taille
intermédiaire (entre 250 et 5000 personnes) et des centres de recherche
ou des laboratoires publics) ; les consortiums devront comporter au
moins un laboratoire et deux entreprises, les dépenses encourues par un
seul partenaire ne devant pas dépasser plus de 70 % de l'assiette totale
du projet ;
- individuels, présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2000 salariés.
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