Dans un jugement du 3 mai 2012, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Créteil a reconnu l'existence d'une "faute inexcusable" de la part de Sanofi-Chimie pour avoir exposé à l'amiante, sur son site de Vitry-sur-Seine, un ex-salarié, M. Berkane, décédé en 2010 d'un cancer broncho-pulmonaire. C'est la seconde fois que la juridiction reconnait une telle faute de la part de Sanofi-Chimie concernant un salarié de son site de Vitry sur seine, puisqu'elle l'avait déjà fait en novembre 2009.
Lors de l'audience qui s'est tenue le 15 mars, les avocats de la famille ont affirmé que Sanofi-Chimie n'avait pas informé l'ex salarié des risques encourus et ne lui avait pas proposé de protection spécifique, ce que les avocats de la société contestaient en affirmant que les tuyauteries contenant de l'amiante se trouvait à l'extérieur du site, et que les salariés étaient équipés de masques de protection
Le paiement des indemnités ordonné par le tribunal devrait être effectué par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et non par l'entreprise, en raison "d'erreurs administratives" qui auraient été commises par la Sécurité sociale.
La famille a informé qu'elle souhaitait attendre l'écoulement du délai d'appel afin de déposer une plainte au pénal.
[VEIJURI]
