En marge du Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne, réuni le 11 Juin 2012 à Luxembourg, la ministre française de l'Écologie, du Développement Durable, et de l'Énergie, Nicole Bricq, a fait part de ses orientations en matière d'efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique.

 

La ministre de l'Écologie du Développement Durable et de l'Énergie, Nicole Bricq, apporte son plein soutien à la présidence danoise de l'Union européenne pour aboutir à un accord sur la directive efficacité énergétique avant le Conseil des ministres de l'Énergie le 15 juin. Elle souligne la nécessité de se doter d'un cadre communautaire ambitieux pour atteindre l'objectif de 20 % d'économies d'énergie en 2020. L'efficacité énergétique est une priorité de la politique énergétique du Gouvernement français.

 

Ainsi, la mesure la plus importante du texte prévoit un objectif contraignant de réduction de 1,5 % par an de l'ensemble des ventes d'énergies, hors transports. La France insiste sur la nécessité de préserver l'ambition de cette mesure tout en laissant des flexibilités aux États membres. La présidence propose de limiter l'utilisation de ces flexibilités à 25 % de l'ambition initiale. La France soutient la présidence et est prête à fixer un plafonnement encore plus faible de 20 % pour obtenir un accord avec le Parlement. Elle invite ses partenaires européens à faire preuve de la même ambition.

 

En accord avec la ministre en charge du Logement Cécile Duflot, la ministre de l'Écologie du Développement Durable et de l'Énergie s'engage par ailleurs à atteindre l'objectif de 3 % de rénovation annuelle des bâtiments de l'État. Il s'agit d'un engagement particulièrement important pour la France, étant donné la dimension du parc immobilier de l'État. De plus, pour répondre aux souhaits du rapporteur du Parlement européen, la ministre est favorable à la fixation d'une cible de réduction des consommations de l'ensemble du parc bâti existant à long terme, en 2050.

 

 Ces positions sont exprimées dans le cadre des négociations en cours sur la proposition de directive présentée par la Commission européenne le 22 juin 2011 afin de contribuer à l'objectif d'amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de l'Union européenne en 2020, fixé dans le paquet énergie-climat. La présidence danoise de l'Union européenne a fait de ce texte sa priorité. Son objectif est d'aboutir à un accord en première lecture.