Une circulaire adressée aux opérateurs économiques et aux services des douanes, a été adoptée le 9 avril 2013 par le Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, concernant la taxe générale sr les activités polluantes.

Celle-ci présente l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2013, à l'ensemble des composantes de la taxe générale sur les activités polluantes, à l'exception de la composante relative aux carburants.

Elle pose en outre plusieurs nouveautés, notamment les modifications issues de la loi de finances pour 2013, du 29 décembre 2012, à savoir d'une part le triplement des taux pour certaines émissions polluantes dans l'air (oxydes de soufre et autres composés soufrés, hydrocarbures non méthaniques, solvants et composés organiques volatils et poussières totales en suspension), et la soumission de nouvelles substances à la taxe, et d'autre part la modification du mécanisme de relèvement annuel des taux de la taxe dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année.

La circulaire rappelle que la TGAP a été instituée par la Loi de finances pour 1999, et est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Si elle portait dans un premier temps sur quatre catégories d'activités polluantes (le stockage de déchets ménagers et assimilés ainsi que l'élimination de déchets industriels spéciaux, l'émission dans l'atmosphère de substances polluantes, le décollage d'aéronefs sur les aérodromes recevant du trafic public, la production d'huile usagée), son champ d'application fut étendu à d'autres activités.