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Publication de la liste des méthodes d'essai et des lignes directrices pour l'application du règlement 283/2013 relatif aux données applicables aux substances



  • La règlement de la Commission n°283/2013 du 1er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, pose le principe, au point 6 de l'introduction de son annexe, qu'à des fins d'information et d'harmonisation, la liste des méthodes d'essai et les lignes directrices pertinentes pour l'application du règlement soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission a établi cette liste dans une communication  publiée au Journal officiel du 3 avril 2013

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