Un arrêté ministériel du 23 avril 2013 modifie l'arrêté du 15 mai 2007
relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux
comités de bassin. Il est paru au Journal Officiel du 3 mai 2013. L'arrêté
élargit la composition des comités aux représentants des communes littorales,
des industries portuaires, du tourisme littoral ainsi que des associations de
protection du domaine littoral ou des milieux marins. L'arrêté entrera en
vigueur lors du prochain renouvellement général des collèges " collectivités
territoriales " et " usagers " des comités de bassin. Son exécution sera assurée par le directeur de l'eau et de la biodiversité.