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La composition des comités de bassin modifiée



  • Un arrêté ministériel du 23 avril 2013 modifie l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin. Il est paru au Journal Officiel du 3 mai 2013. L'arrêté élargit la composition des comités aux représentants des communes littorales, des industries portuaires, du tourisme littoral ainsi que des associations de protection du domaine littoral ou des milieux marins. L'arrêté entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des collèges " collectivités territoriales " et " usagers " des comités de bassin. Son exécution sera assurée par le directeur de l'eau et de la biodiversité.
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