La mise en oeuvre d'une filière à Responsabilité élargie du producteur (REP) se réalise majoritairement dans le cadre d'obligations réglementaires. Cependant, il existe également des cas où les industriels s'engagent volontairement dans ce type de dispositif.

Les filières REP concernent à la fois des produits à destination des ménages et des produits à usage professionnel. La France est actuellement, dans le monde, le pays qui a le plus recours à ce principe de gestion des déchets, avec plus d'une vingtaine de REP.



L'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique) a été la pionnière du principe de la Responsabilité élargie du producteur (REP), lançant dans les années 80 un débat sur
l'internalisation des coûts externes et des externalités associés à la gestion des déchets. En 1994, l'OCDE a initié une réflexion internationale pour étudier l'intérêt de ce principe et définir les conditions de sa mise en oeuvre. Elle a publié en 2001 le document " Responsabilité élargie du producteur - Manuel à l'intention des pouvoirs publics ". La REP y est définie comme un instrument de politique environnementale qui étend les obligations matérielles et/ou financières du producteur à l'égard d'un produit jusqu'au stade final de son cycle de vie situé en aval de la consommation.

Cette brochure dresse le panorama des REP pour l'année 2011.