Mettant en application l'ordonnance du 5 août 2013 concernant la mise en oeuvre du principe de participation du public, l'autorité de sureté nucléaire (ASN) a annoncé le 2 décembre 2013 que certaines de ses décisions seraient désormais soumises à la consultation du public.
Cela concerne les activités nucléaires de proximité, c'est-à-dire les activités médicales, industrielles, et de recherche, qui mettent en oeuvre des rayonnements ionisants en dehors d'installations nucléaires de base.

Le public sera donc consulté pour ce qui concerne les autorisations initiales d'utilisation des sources non scellées, leur renouvellement, et les modifications susceptibles d'avoir un impact notable sur les conditions d'élimination des effluents, ou de gestion des déchets. La consultation du public est exclue pour les activités utilisant uniquement des générateurs de rayons X, ou uniquement des sources scellées.

Cette consultation ne pourra intervenir que si les quantités de radionucléides présentes dans l'installation sont significatives, et qu'au moins l'un d'entre eux en sources non scellées a une période supérieure ou égale à 8 jours. [VEILEGI]