Commissariat général au développement durable, Études et documents - Numéro 113 - Septembre 2014.

L’affichage des impacts environnementaux des produits est appelé à se développer, conformément à la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Il fait l’objet depuis ces dernières années d’un intense travail des acteurs économiques et des services de l’État afin de développer les méthodes et outils permettant de préciser les mentions qui pourraient le constituer. Ce travail est organisé par « familles de produits » conformément au cadre général établi par la « plateforme AFNOR-ADEME ».

Dans le secteur de l’agro-alimentaire, l’ensemble des parties prenantes, acteurs économiques, centres de recherche et instituts techniques, s’est fortement mobilisé pour identifier les enjeux propres aux produits du secteur, puis élaborer les références méthodologiques et les données requises.

Le rapport général présenté par le gouvernement au Parlement, en novembre 2013, a marqué un point d’étape. Il souligne les spécificités du secteur agroalimentaire et appelle à des approfondissements méthodologiques en vue de poursuivre le développement du projet.

Le présent document répond à la demande de ce rapport et rend compte des enjeux propres aux produits agricoles et alimentaires, des étapes franchies, et des acquis obtenus. Il analyse l’approche en cycle de vie qui est cohérente avec la compréhension des impacts environnementaux des produits, et qui s’est développée et approfondie dans son application à l’agro-alimentaire. Il indique les sujets qui sont en cours de développement.

Télécharger le document

Source : Ministère