Conformément aux orientations fixées par le Président de la République lors de son allocution du 25 avril 2016 à l’occasion de la quatrième conférence environnementale, Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat et Michel Sapin, Ministre de l’Économie et des Finances, annoncent conjointement que la France lancera la première obligation souveraine verte dès l’année prochaine, sous réserve des conditions de marché.
Cette opération de plusieurs milliards d’euros a vocation à financer notamment les investissements verts du troisième programme d’investissements d’avenir, programme qui sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2017 présenté cet automne.
Pour Ségolène Royal, « la France confirme son rôle moteur dans la continuité des ambitions de l’accord de Paris sur le Climat de décembre dernier, en devenant le premier État au monde à émettre un emprunt d’État vert ».
Pour Michel Sapin, « l’arrivée de l’État français sur le marché des obligations vertes permettra d’en accélérer le développement pour faire de Paris l’une des places financières de référence dans le soutien à la transition énergétique ».
Un groupe de travail interministériel sera créé pour définir les modalités d’émission de ces obligations qui s’inscriront dans le programme de financement de l’État mis en œuvre par l’Agence France Trésor pour 2017.
En plein essor, les obligations vertes sont un levier important pour le financement de la transition énergétique et écologique. Elles permettent aux entreprises et aux entités publiques de financer leurs projets environnementaux, plus particulièrement les investissements en infrastructures. Elles se différencient des obligations classiques par deux traits essentiels : un reporting sur les investissements qu’elles financent (une obligation classique n’est pas accompagnée d’un reporting spécifique et le niveau de détail est souvent moins important) et le caractère vert des projets financés. Pourtant, si elles sont définies dans leur principe, aucun standard précis ne caractérise la dimension environnementale des projets financés. Les enjeux actuels portent donc notamment sur la qualification verte des projets et sur le renforcement du reporting. La conférence environnementale 2016 invite aussi à une plus forte implication de la part des collectivités publiques et notamment des collectivités territoriales.
Communiqué du Ministère
Brochure : Les obligations vertes, au service de la transition énergétique et écologique
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