Les fiches pédagogique « La compétence GEMAPI – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – Une compétence obligatoire pour les EPCI-FP dès 2018 » sont disponibles sur la Toile.

Ce document a été réalisé par Territoires Conseils, service de la Caisse des Dépôts, en partenariat avec l’Union Nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE).

Comme l’indique le site afférent, les lois Maptam et Notr ont entériné le transfert obligatoire de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018.

Quels sont les contours de cette nouvelle compétence et ses modalités de mise en œuvre ? Sur quels partenaires s’appuyer et à quelle échelle s’impliquer ? Quelles ressources techniques et financières requiert-elle ?

Le sommaire du document de 92 pages est le suivant :

-Qu’est-ce que la GEMAPI ? Les contours d’une compétence obligatoire.

-Cartographie des acteurs.

-Délégation, transfert et autre organisation.

-Responsabilités des élus et des propriétaires privés.

-Outils de cadrage et outils opérationnels.

-Financement de la GEMAPI : quels leviers ?

-Cas pratiques et exemples de mise en œuvre.

-Annexes.

-Glossaire.

Toujours sur le même site, on indique que ce guide juridique et pratique décrypte les textes réglementaires et met l’accent sur les enjeux de cette nouvelle compétence pour les territoires, notamment en matière de périmètre et de gouvernance. Des expériences illustrent le type de missions que les CPIE, investis depuis longtemps sur les questions de l’eau, peuvent réaliser pour appuyer les EPCI.

La Caisse des Dépôts est un établissement public qui accompagne les politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales.

Un CPIE est une association labellisée qui agit dans deux domaines d’activités en faveur du développement durable :

-L’accompagnement des territoires au service de politiques publiques et de projets d’acteurs

-La sensibilisation et l’éducation de tous à l’environnement

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