En février 2020, la France a lancé sa nouvelle stratégie internationale pour l’eau et l’assainissement, dont l’objectif premier est de concourir à la mise en œuvre effective des droits humains à l’eau et à l’assainissement.
Si les droits humains sont souvent mentionnés dans les stratégies internationales, ils apparaissent généralement comme une aspiration, sans qu’un vrai processus d’application d’une approche basée sur les droits humains (ABDH) soit mis en place.
L’approche basée sur les droits humains implique une évolution des pratiques de conception et de conduite des projets de développement. L’ABDH aspire en effet à agir sur les causes profondes des violations des droits, des inégalités et de la pauvreté. Les principes des droits humains (universalité, interdépendance, égalité et non-discrimination, participation, redevabilité), tout comme les critères du droit à l’eau potable et à l’assainissement (disponibilité, qualité, acceptabilité, accessibilité et abordabilité) doivent guider chaque étape du cycle de programmation des projets. Des stratégies pour cibler et prendre en compte les plus vulnérables sont nécessaires pour ne laisser personne derrière.
L’État est au centre de cette approche, car il a l’obligation de matérialiser de façon progressive le droit à l’eau pour tous. Le renforcement des capacités devient une composante prioritaire de la coopération, avec des projets visant à renforcer les législations nationales, les cadres réglementaires, la bonne gouvernance et l’appui aux acteurs locaux.
Les individus sont tout autant au centre de cette approche car l’approche basée sur les droits humains implique clairement une exigence de participation. Il s’agit d’accompagner le passage d’un statut de « bénéficiaire » à celui de « sujet actif de droits ».
La France avait pris du retard dans la définition de ses méthodes d’intervention sur les droits humains, mais elle a adopté fin 2019 un Document d’orientations stratégiques (DOS) Droits humains et Développement, qui affirme sa volonté de travailler sur l’intégration d’une approche ABDH dans toute la coopération française.
La Coalition Eau et les associations partenaires de la campagne « L’eau est un droit » – dont fait partie le Gret – promeuvent une meilleure prise en compte du droit à l’eau et à l’assainissement dans la coopération internationale de la France. Afin d’améliorer le ciblage de l’aide publique au développement (APD) envers les plus vulnérables, la France doit dédier au moins 50 % des financements aux pays les moins avancés (PMA), États fragiles et non solvables, nécessitant pour cela une augmentation des financements bilatéraux pour le secteur.
La France doit aussi s’appuyer sur les ONG pour renforcer les actions d’appui à la participation citoyenne et la capacité des individus à revendiquer leurs droits. Cela passe par un travail de sensibilisation aux droits à partir d’actions d’information, de renforcement des capacités d’organisations sociales locales et de plaidoyer. Pour cela, la Coalition Eau appelle la France à augmenter la part de l’APD bilatérale transitant par les ONG (actuellement de 3 %, loin de la moyenne de 12 % des pays bailleurs de l’OCDE) et à fournir un appui à la structuration de la société civile à l’international.
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