La directive européenne du 22 octobre 2013 relative à la radioactivité dans les eaux destinées à la consommation humaine a été publiée au Journal officiel de l'Union Européenne le 7 novembre 2013. Comme le précise son article 1er, celle-ci a pour objet de fixer des valeurs paramétriques, des fréquences et des méthodes pour le contrôle des substances radioactives.
Le texte prévoit que les États membres devront prendre toutes les mesures nécessaires pour établir un programme de contrôle approprié. Ainsi, en cas de non-respect des valeurs paramétriques fixées par la directive (100 becquerels par litres pour le tritium et le radion), une évaluation devra être organisée pour déterminer si ce non respect présente un risque pour la santé des personnes. Les membres devront en outre mettre en place des actions correctives, afin d'améliorer la qualité de l'eau jusqu'à un niveau conforme aux exigences de protection de la santé des personnes.
L'entrée en vigueur de la directive interviendra le vingtième jour suivant sa publication, et les États membres auront jusqu'au 28 novembre 2015 pour la transposer dans leur ordre juridique interne. [VEILEGI]19/11/24 à 15h53 GMT