A compter de ce mercredi 27 novembre, l'Union européenne appliquera des droits antidumping à l'égard des importations de biodiésel argentin et indonésien conformément au règlement d'exécution (UE) n° 1194/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 publié au journal officiel de l'Union européenne le 26 novembre. La procédure avait été entamée suite à une plainte déposée au nom de producteurs de l'Union qui représentent plus de 60 % de la production totale de biodiesel de l'Union, le 29 août 2012.
L'enquête menée par la Commission relative au dumping et au préjudice a couvert la période comprise entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012 (L'examen des tendances pertinentes aux fins de l'évaluation du préjudice a toutefois couvert la période allant du 1er janvier 2009 à la fin de l'enquête). Par le règlement UE n° 490/2013 du 27 mai 2013, la Commission européenne avait déjà décidé d'instituer un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine et de l'Indonésie.
Le règlement d'exécution adopté le 19 novembre pose cette fois des droits antidumping définitifs à l'encontre des importations indonésiennes et argentines de biodiésel. Ces droits se situent, pour les entreprises argentines, entre 216,64 et 245,67 euros par tonnes, et pour les entreprises indonésiennes entre 76,94 et 178,85 euros par tonne, les entreprises ayant coopéré avec la Commission faisant généralement l'objet des droits les moins élevés.[VEILEGI]
19/11/24 à 15h53 GMT