Deux textes communautaires régissant le domaine des OGM que sont la directive de 2001 sur la culture des OGM, ainsi que le règlement de 2003 relatif aux denrées alimentaires humaines ou animales contenant des OGM renforcent la possibilité donnée aux Etats de s'opposer à leur utilisation. Selon ces textes, toute utilisation d'OGM doit faire l'objet d'une autorisation préalable. (...)

Autorisation de publication accordée par actu-environnement.com