En vertu du SEQE de l’UE, les installations sont tenues de communiquer chaque année leurs données d’émission vérifiées aux registres des États membres. En ce qui concerne l'année 2014, ces données ont été mises à la disposition du public sur le journal des transactions de l'Union européenne (EUTL) le 1er avril 2015. L'EUTL permet de consulter les données de mise en conformité à partir du 4 mai 2015, ainsi que des informations qui précisent si les installations se sont acquittées de leur obligation de restituer une quantité de quotas égale aux émissions vérifiées de l'année précédente.

La troisième période d'échanges du SEQE a débuté le 1er janvier 2013 et se poursuivra pendant huit ans, soit jusqu’au 31 décembre 2020. La législation réformant le SEQE, qui établit de nouvelles règles valables jusqu'en  2020 et au-delà, a été adoptée dans le cadre du paquet énergie et climat de l’UE le 23 avril 2009 (voir IP/09/628).

En mai 2015, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur la création d'une réserve de stabilité du marché, en 2018, destinée à résorber l'excédent de quotas d'émission qui s'est constitué et à ajuster l'offre de quotas à mettre aux enchères afin d'améliorer la résilience aux chocs du SEQE (voir IP/14/54).

Recul des émissions en 2014

Les émissions de gaz à effet de serre des installations participant au système d’échange de quotas d'émission (SEQE) de l’UE ont diminué d'environ 4,5 % l’an dernier, d'après les informations consignées dans le registre de l'Union.

Le commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie, M. Miguel Arias Cañete, a déclaré à ce propos: «Les émissions continuent de diminuer, alors même que nos économies reprennent le chemin de la croissance, ce qui montre une fois de plus que croissance économique et lutte contre le changement climatique peuvent aller de pair. Ces résultats sont à prendre en considération à la veille de la conclusion du nouvel accord mondial sur le climat, qui devrait intervenir en décembre prochain à Paris: les marchés du carbone permettent de réduire les émissions de carbone dans des conditions économiquement avantageuses. Dans le même temps, la récession continue d’exercer des effets durables sur notre marché du carbone. Je me réjouis donc vivement de l’accord politique ambitieux sur la réserve de stabilité du marché auquel sont parvenus très récemment le Parlement et le Conseil.»



Le SEQE de l’UE couvre plus de 11 000 centrales électriques et installations de production réparties dans les 28 États membres de l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein, de même que les émissions des compagnies aériennes assurant des vols entre les aéroports européens.

Les émissions vérifiées de gaz à effet de serre des installations fixes se sont élevées à 1 812 millions de tonnes équivalent CO2 en 2014. Il s'agit d'une diminution d'environ 4,5 % par rapport à 2013.