Un arrêté du 2 décembre 2014 est venu modifier l’arrêté sur le transport de marchandises dangereuses (TMD) du 29 mai 2009 dont l’objet est de définir les règles applicables aux transports intérieurs et internationaux de marchandises dangereuses par route (ADR), par chemin de fer (RID) et par voies de navigation intérieures (ADN) sur le territoire français. Le nouvel arrêté a été publié au Journal Officiel du 12 décembre 2014, et transpose la directive européenne du 21 novembre 2014 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Il actualise les mesures laissées à l'initiative des autorités nationales par les réglementations internationales concernant les transports de marchandises dangereuses par voies terrestres.

Les modifications apportées par le texte concernent entre autres le transport de matières radioactives, le transport de gaz, le conseiller à la sécurité, le transport en citernes, ou les flexibles.

L’arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. Toutefois, les dispositions de « l'arrêté TMD » en vigueur avant cette date pourront continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2015.

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