Un arrêté du 1er décembre 2014 est venu modifier l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, et a actualisé sa section 411 relative au transport maritime de marchandises dangereuses en colis. Le texte actualise les mesures nationales mises en œuvre aux fins d’application des dispositions de la réglementation internationale relatives au transport maritime de marchandises dangereuses en colis.

Cet arrêté ouvre la possibilité d'appliquer de manière anticipée l'amendement 37-14 au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) qui a été adopté par la résolution MSC.372 (93) du comité de la sécurité maritime de l'OMI en mai 2014. Cet amendement qui doit être appliqué de manière obligatoire à partir du 1er janvier 2016 pourra donc être appliqué dès le 1er janvier 2015.

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