Mediaterre
   

Coton : les Etats-Unis font appel de la décision de l'OMC



  • Les Etats-Unis ont fait appel, le 18 octobre, du rapport d'un groupe spécial de l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), selon lequel les subventions qu'ils accordent à leurs producteurs de coton sont contraires aux règles du commerce international.

    Dans la lettre qu'elle a adressée ce jour-là à l'organe d'appel de l'OMC, la mission des Etats-Unis auprès de cette institution déclare que le groupe spécial a fondé sa décision sur des conclusions erronées relatives à des points de droit et à des interprétations juridiques connexes.
    Partagez
    Donnez votre avis

    Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2024 Médiaterre V4.0