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Prorogation de la période de transition accordée aux pays en développement pour les subventions à l'exportation



  • Le 27 octobre 2005, le Comité sur les subventions et les mesures compensatoires (Comité SMC) de l'OMC a prorogé d'un an (jusqu'à la fin de 2006) la période de transition accordée à 19 pays en développement pour l'élimination des programmes de subventions à l'exportation.

    Les pays concernés sont les suivants: Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Costa Rica, Dominique, El Salvador, Fidji, Grenade, Guatemala, Jamaïque, Jordanie, Maurice, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Uruguay.

    Conformément à l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, la plupart des pays en développement bénéficiaient d'une période de transition de huit ans (jusqu'à la fin de 2002) pour éliminer leurs subventions à l'exportation. En vertu des procédures adoptées en novembre 2001 à la Conférence ministérielle de Doha, le Comité SMC peut proroger cette période de transition chaque année jusqu'à la fin de 2007, sous réserve d'un examen annuel des obligations en matière de transparence et de statu quo.
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