Contexte

La question de l’accès aux ressources génétiques, aux connaissances, innovations et pratiques traditionnelles qui leur sont associées ainsi que du partage équitable des avantages a occupé une place importante dans le débat de toutes les Conférences des Parties (CdP) à la CDB. La neuvième session de la CdP ne fait pas exception, elle considère cette questions parmi les plus importantes, tel qu’il a été souligné par le président de la Conférence à l’ouverture du lundi 19 mai 2008, qui a établi un groupe consultatif ouvert sur l’APA dès le premier jour de la réunion.
Rappelons que la 7ème CdP a établi un Groupe de Travail sur l’APA (décision VII-19), avec pour mandat de négocier un régime international (RI) sur cette question. Dans la section relative au RI, la décision confie au Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages (GT APA) le mandat d’élaborer et négocier un régime international en matière d’APA avec la collaboration du Groupe de travail spécial sur l'article 8 j. La décision appelle à assurer la participation de toutes les parties prenantes, en particulier les communautés autochtones et locales.
Depuis sa constitution, le GT APA, qui a été reconduit par la 8ème CdP, a tenu 6 réunions intersessions qui ont abouti à un projet de texte pour le Régime International et les questions qui lui sont liées. Rappelons aussi qu’un Groupe Spécial d’Experts Techniques a été établi et à travaillé sur le certificat d'origine/de source/de provenance légale des ressources génétiques. La CdP 8 décidait par ailleurs de faire le suivi de l’utilisation des Lignes directrices de Bonn et invitait le GT APA à poursuivre l’examen des mesures propres à assurer le respect du consentement préalable donné en connaissance de cause et des conditions convenues d’un commun accord, ainsi qu’à considérer le besoin d’indicateurs de l’APA.
A sa sixième réunion tenue à Genève en Janvier 2008, le GT APA avait adopté un nouveau cadre devant structurer les négociations sur le régime international sur l’APA, et qui est organisé en quatre parties : la nature, la portée, l’objectif et les principaux éléments du régime.. La CdP 9 est appelée à concrétiser les avancées du Groupe de travail en adoptant ce cadre comme base des négociations à venir, en fixant les modalités et les procédures, et à statuer sur le nombre et les dates des réunions GTAPA, ainsi que sur les groupes d’experts techniques à établir entre la CdP9 et la CdP10, en vue de finaliser les travaux sur le RI en 2010.

La question de l’APA à la CdP9

La CdP 9 a examiné le point de l’agenda relatif à l’APA à sa réunion du mercredi 21 mai. Les deux coprésidents du groupe de travail sur l’APA, Fernando Casas (Colombia) et Timothy Hodges (Canada) ont présenté les rapports des réunions intersessions (UNEP/CBD/COP/9/5 et UNEP/CBD/COP/9/6), en notant que la sixième réunion du GT APA a donné naissance à une base de travail pour les négociations futures relatives au régime international sur l’APA. Le rapport de la sixième réunion comprend un projet de décision qui comprend beaucoup de texte entre crochets, avec une annexe sur les éléments du RI.
Le Groupe des 77 /CHINE, a appelé à un régime fort et légalement contraignant, qui va stimuler la conservation et l’utilisation durable, et à une décision claire sur le processus, qui traite aussi du contenu et de du budget. Le Groupe des pays Mégadivers de même esprit a exprimé l’urgence de travailler sur le contenu, y compris l’Annexe du rapport de la sixième réunion du GT APA. Il a appuyé, avec le Groupe Africain et le Groupe des Iles du Pacifique, la proposition des coprésidents sur la feuille de route pour les négociations du RI. Le Groupe Africain a par ailleurs appelé à l’adoption de termes de références claires pour les groupes d’experts proposés par les deux coprésidents. Le Canada, au nom de plusieurs pays développés, a souligné l’urgence de s’accorder sur un processus pour compléter les négociations. L’UE a appelé à assurer un engagement politique et à clarifier les soumissions à faire avant la septième réunion du GT APA et à l’établissement de groupes d’experts sur les questions clés du processus. Plusieurs pays en développement ont appelé à un régime légalement contraignant, qui inclut les ressources génétiques et leurs dérivés, ainsi que les connaissances traditionnelles associées, en conformité avec les législations nationales sur le consentement préalable en connaissance de cause. D’autres pays ont insisté que l’accès doive respecter la souveraineté des pays fournisseurs. Le représentant du Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a fait part des progrès dans l’utilisation de l’accord standard de transfert de matériel (ATM). LA Chambre Internationale du Commerce, représentant l’industrie, a appelé à un accès non discriminatoire aux ressources génétiques. Le Réseau Tiers monde (ONG) a souligné l’importance de la surveillance et la conformité des accords futures d’APA et s’est opposé aux droits de propriété intellectuelle qui peuvent venir après un accès négocié.
Le groupe consultatif sur l’APA a discuté la feuille de route pour la négociation du RI, proposé par les coprésidents, avec 3 réunions intersessions du GT APA, avant CdP10, et 3 réunions de groupes d’experts sur des questions techniques. La plupart des délégués ont agrée qu’il faudrait au moins trois réunions du GT APA, avec, pour certains délégués, la troisième à titre optionnel, dépendant de l’avancement dans les discussions et de la disponibilité de fonds.
Les discussions ont porté ensuite sur la manière d’assurer que les résultats des réunions des groupes d’experts techniques soient directement pertinents pour le GT APA. Les propositions ont inclus: le développement de critères pour la sélections des experts, le développement d’options, de scénarios et de questions par les experts, l’établissement d’un comité permanent d’experts, et la tenue des réunions de groupes d’experts juste avant les sessions du GT APA. Les propositions pour les questions à considérer ont inclus : la conformité, les connaissances traditionnelles, les conditions minimales d’accès, l’utilisations du droit international public et privé, les certificats, les modèles standards et les clauses de contrats, la portée du RI, la définitions des ressources génétiques et des dérivés. Les consultations continuent et les résultas de leur avancement seront présents à la plénière du vendredi 23 mai 2008.










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