À la 9e Conférence des Parties à la CDB (Bonn, 19- 30 Mai 2008), les discussions relatives aux Connaissances, Innovations et Pratiques traditionnelles (CT), sujet connu sous l’appellation « article 8j et dispositions connexes », portent en bonne partie sur la relation entre les CT et le régime International sur l’APA.
Rappelons que le Groupe de Travail sur l’accès et le partage des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques (GT APA) a pour mandat d’élaborer et négocier un régime international en matière d’APA avec la collaboration du Groupe de travail spécial sur l'article 8 j. La décision appelle à assurer la participation de toutes les parties prenantes, en particulier les Communautés Autochtones et Locales.
L’article 8j de la CDB énonce que « Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra… sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l'application sur une plus grande échelle, avec l'accord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques et encourage le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques ».
Il existe évidemment un lien étroit entre les connaissances traditionnelles et les ressources génétiques, et, plus largement, une relation intrinsèque entre patrimoines naturels et patrimoines culturels. Si le patrimoine culturel s’est construit sur le patrimoine naturel, c’est la culture qui permet de préserver les connaissances au delà des générations. Les connaissances traditionnelles permettent, entre autres, de conserver les ressources biologiques, de mieux connaître la diversité biologique et les relations au sein des différents niveaux de cette diversité, d’envisager une nouvelle approche de la nature, d’accéder à la santé et à la sécurité alimentaire à moindre coût pour les populations pour peu que les grands laboratoires ne s’approprient pas ces ressources.
Les connaissances traditionnelles (CT) doivent être préservées car il existe une diversité de cultures qui constitue une richesse pour l’humanité et qu’aujourd’hui, un nombre croissant de personnes souhaitent avoir accès à ces différentes cultures. En plus de leur valeur intrinsèque, les CT constituent une opportunité sociale, économique et scientifique, avec un potentiel (économique) susceptible d’être utilisé pour le développement durable.
Au-delà des CT, l’innovation est appréhendée comme étant la capacité des communautés locales à inventer des outils et techniques pour améliorer leurs conditions de vie ; la capacité des communautés locales à intégrer des connaissances qui viennent de l’extérieur (appropriation), sans oublier de prendre en considération les innovations qui sont réalisées et diffusées à l’extérieur de la CAL sur la base de ses CT. Les innovations permettent, entre autres, une amélioration du mode de valorisation et des modes de gestion et de diffusion des connaissances traditionnelles. Enfin, les pratiques correspondent à une mise en œuvre des connaissances et des innovations. Elles permettent, entre autres, la transmission, la survie des connaissances et des innovations traditionnelles, de prendre de nouvelles mesures, d’instituer des modes de gestion mieux adaptés et de préserver l’identité culturelle.
Les enjeux concernent principalement le type et le rôle de la transcription / capitalisation des CIPT. Parmi les nombreux défis à relever figure la manière de contrer les nombreuses menaces qui pèsent sur les CIPT, les options concernant la mise ou non des CIPT dans le domaine public et la génération de royalties.
Certains pays demandent à ceux qui désirent accéder à des CT de le faire selon les mêmes critères que ceux qui régissent l’accès aux ressources génétiques, càd dans le respect du principe de consentement préalable en toute connaissance de cause et des conditions mutuellement convenues avec les communautés locales détenant des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, (Ex : Philippines, certains pays d’Amérique latine..). D’autres pays ont introduit des mesures spécifiques visant à protéger les CT (Panama, Pérou, Thaïlande). L’article 9 du Traité international sur les Ressources Phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, qui a été négocié au sein de la FAO est fortement lié aux CT. L’article 9.2a dispose que la réalisation des Droits des agriculteurs est du ressort des gouvernements. En fonction de ses besoins et priorités, chaque Partie contractante devrait, selon qu'il convient et sous réserve de la législation nationale, prendre des mesures pour protéger et promouvoir les Droits des agriculteurs, y compris la protection des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
À la CdP 9, l’une des questions non encore réglée par le groupe consultatifs relatifs à l’APA et par celui qui traite de l’Article 8j, est représentée par l’inclusion dans la portée du Régime International APA des « connaissances, innovations et pratiques traditionnelles en conformité avec les dispositions de l’article 8 j) ».

D’autres questions restent à régler, parmi lesquelles :
• Comment la négociation du RI devrait elle tenir compte des travaux sur les CT dans les autres fora, comme l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), ou de la déclaration des NU sur les droits des peuples autochtones, etc. ?
• Est-ce que le RI d’APA devrait inclure un mécanisme spécifique pour la protection des CT, (comme par exemple un système sui generis, ou une propriété intellectuelle) ou bien laisser la latitude à chaque pays de le définir en fonction de son contexte national ?

Enfin, parmi les éléments à considérer pour inclusion dans le régime international, les éléments suivants sont associés aux connaissances traditionnelles :
• Mesures assurant le respect du principe de consentement préalable en toute connaissance de cause pour les communautés autochtones et locales détenant des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, en accord avec l’article 8 j) ;
• Certificat reconnu internationalement concernant l’origine/la source/la provenance légale des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées ;
• Divulgation de l’origine/source/provenance légale des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles pour les applications relatives aux droits de propriété ;
• Reconnaissance et protection des droits des communautés autochtones et locales concernant les savoirs traditionnels issus des ressources génétiques soumis aux lois des pays où ces communautés vivent ;
• Pratiques culturelles traditionnelles et de droit coutumier des communautés autochtones et locales;
• Code d’éthique/Code de conduite/Modèles concernant le consentement préalable en connaissance de cause ou autres instruments, afin d’assurer le partage juste et équitable des avantages avec les communautés autochtones et locales.
















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