Québec (Canada-Québec); 5 au 7 juillet 2008

Rappel : L'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a été créée au Luxembourg en mai 1967 sous le nom d'Association internationale des parlementaires de langue française. L'APF est un forum de discussion pour les députés et parlementaires provenant des pays membres de la Francophonie. Son action vise principalement à promouvoir et défendre les valeurs de la Charte de la Francophonie. Elle est habilitée à émettre des recommandations destinées aux chefs d'État des pays francophones et des avis aux Conférences ministérielles.

La 34e APF a réuni 300 parlementaires et députés à l'Assemblée nationale du Québec, à l'occasion du 400e anniversaire de la ville de Québec. Hormis les travaux des commissions sur des thèmes divers, l'APF a débattu du thème " Pour un équilibre entre la prospérité économique et sociale et la préservation de l'environnement et des ressources : la contribution essentielle des parlementaires au développement durable ". Le débat général en assemblée plénière a permis l'adoption d'une résolution sur l'environnement et le développement des sociétés [rés. 72], dont voici les recommandations :

Soulignant l'importance du développement durable et se montrant préoccupée par le déboisement, la pénurie d'eau potable, les changements climatiques et la perte de biodiversité, l'APF invite les États membres de la Francophonie à :

• signer, ratifier et appliquer les conventions et les accords internationaux portant sur la protection environnementale, dont les trois conventions de Rio ;
• inscrire, transversalement, le concept du développement durable dans leurs législations voire dans leurs constitutions et à se doter d'une stratégie nationale de développement durable qui fixe les priorités de développement ;
• intensifier la lutte contre la désertification, le déboisement, notamment dans les régions tropicales, et contre toute entreprise humaine préjudiciable à l'environnement ;
• adopter une approche multidimensionnelle dans la lutte contre le déboisement, qui s'appuie, notamment, sur la création en Afrique francophone de zones protégées et de zones de reboisement, sur des mesures réglementaires et fiscales, sur la mise en place d'un dispositif de certification des exploitations de bois et sur le renforcement des capacités humaines et institutionnelles ;
• mettre en place les Autorités nationales désignées pour le MDP dans le cadre des efforts de réduction des émissions de GES ;
• mettre en place des mesures et des outils permettant l'évaluation de l'état des écosystèmes et d'instaurer des politiques adaptées de protection de la nature.

Par ailleurs, l'APF recommande aux parlementaires et instances politiques de la Francophonie de :

• promouvoir l'élaboration et l'utilisation de nouveaux outils et méthodes permettant de tenir compte de critères sociaux et environnementaux dans la mesure du PIB, en vue de favoriser le développement durable ;
• instaurer des mécanismes permettant de prévenir et d'atténuer les impacts des changements climatiques sur la santé et la sécurité des populations ;
• investir davantage dans le domaine des énergies renouvelables et favoriser une coopération technique et financière accrue entre les pays développés et les PED ;
• favoriser l'éducation, la sensibilisation au développement durable, faciliter l'accès des citoyens, surtout les jeunes, à l'information sur l'état de l'environnement dans leur pays et soutenir la production et la diffusion de l'information spécialisée et d'outils pédagogiques en langue française ;
• prendre en compte l'intérêt des générations futures en associant la jeunesse à l'élaboration et à l'application des stratégies nationales de développement.

Enfin, selon l'Assemblée parlementaire francophone, l'OIF devrait :

• allouer davantage de ressources financières à l'accroissement des capacités institutionnelles des États de la Francophonie pour l'élaboration et la mise en oeuvre des stratégies nationales de développement durable ;
• plaider auprès d'autres organisations internationales pour la mise en place effective d'un fonds de compensation au bénéfice des pays qui luttent pour ralentir le déboisement ;
• mener, par l'intermédiaire de l'IEPF, davantage d'actions de coopération de terrain avec la participation des populations locales et au profit de celles-ci, appuyer les initiatives des collectivités au processus de développement durable et renforcer ses interventions en matière de concertation ;
• reconnaître le rôle primordial des parlementaires dans la gestion durable des ressources naturelles et du patrimoine environnemental, en associant systématiquement ces acteurs-clés aux rencontres et travaux effectués avec les représentants des gouvernements de la Francophonie, dans le cadre des programmes d'appui mis en oeuvre par l'IEPF.