Doha (Qatar)
16 au 20 novembre 2008

Rappel : Adopté dans le cadre de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, le Protocole de Montréal (PM) est en vigueur depuis 1987. Il énonce des objectifs pour réduire et éliminer la consommation et la production des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO). Les Parties se réunissent une fois par année.

Cette réunion conjointe de la huitième session de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne et de la vingtième Réunion des Parties (RP) au Protocole de Montréal a permis l'adoption de la Déclaration de Doha, dans laquelle les 143 Parties reconnaissent que les progrès réalisés depuis 1987 - dont la réduction de plus de 96 % de la production mondiale de substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) - sont attribuables à la coopération entre les pays développés et les PED. Elles constatent toutefois qu'il reste du travail à faire, notamment de la part des PED qui devront réduire à zéro leurs production/consommation de chlorofluorocarbones, halons et tétrachlorure de carbone d'ici à 2010, ainsi que celles de bromure de méthyle et de méthylchloroforme d'ici à 2015 et, finalement, éliminer celles d'hydrochlorofluorocarbones. Les 143 Parties s'engagent à : 1) entreprendre un effort initial pour détruire les stocks de SACO ; et 2) reconstituer le Fonds multilatéral pour la période 2009-2011 afin de permettre aux PED de s'acquitter de leurs obligations.

Conférence des Parties à la Convention de Vienne
Les décisions suivantes ont été adoptées par la Conférence des Parties à la Convention de Vienne à l'issue de la réunion conjointe :

Rapport de la septième réunion des directeurs de recherche sur l'ozone [VIII/2] - L'examen du rapport de la septième réunion des directeurs de recherche sur l'ozone (Genève, mai 2008) a mis en relief l'insuffisance anticipée de données satellitaires ces prochaines années, lorsque la génération actuelle de satellites et d'instruments connexes terminera sa vie utile. Dans sa décision finale, la CP a fait siennes les recommandations adoptées par les directeurs de recherche sur l'ozone. Elle demande aux Parties d'élargir le réseau d'observation de surface, de rehausser la qualité des données, et d'aider les pays en développement et en transition à participer pleinement aux recherches et évaluations scientifiques. De même, elle appelle les agences spatiales et les gouvernements à entreprendre les missions nécessaires pour combler les lacunes dans l'observation des changements qui affectent l'ozone stratosphérique.

Fonds général d'affectation spéciale [VIII/3] - Rappelant que le PNUE a prolongé le Fonds d'affectation spéciale destiné à financer des activités de recherche et de surveillance jusqu'au 31 décembre 2015, la CP demande à toutes les Parties ainsi qu'aux organisations internationales concernées de verser des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale.

Réunion des Parties au Protocole de Montréal

Les décisions suivantes ont été adoptées par la Réunion des Parties au Protocole de Montréal à l'issue de la réunion conjointe :

Élimination écologique des réserves de SACO [XX/7] - La RP invite les Parties et les organismes de financement à développer des stratégies d'atténuation des émissions de SACO et à chercher des solutions pratiques pour la destruction écologique de ces substances. À cet égard, le comité exécutif du Fonds multilatéral est prié de démarrer d'urgence des projets-pilotes de collecte, de transport, de stockage et de destruction des SACO. La RP encourage les Parties à améliorer leurs législations afin de récupérer les SACO, prévenir les fuites et lutter efficacement contre leur trafic illicite en appliquant les mesures énumérées dans la décision XIX/12 de la CP-19. Dès que possible, les Parties sont invitées à soumettre leurs stratégies et mises à jour subséquentes au Secrétariat de l'ozone. Le Groupe de l'évaluation technique et économique est chargé d'effectuer une analyse complète des coûts et avantages de la destruction des réserves de SACO. Par ailleurs, le Secrétariat de l'ozone est chargé d'établir un rapport sur les opportunités de financement possibles pour la gestion et la destruction des SACO, les arrangements institutionnels possibles, la logistique et le cadre juridique pour la récupération, la collecte, le stockage, le transport et la destruction des SACO.

Dérogations pour l'utilisation de certaines substances - La RP a autorisé des dérogations pour certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone :
Chlorofluorocarbones [XX/2] - La RP a satisfait trois demandes de dérogation pour l'utilisation essentielles de chlorofluorocarbones destinés aux inhalateurs-doseurs. Elle rappelle que son utilisation ne doit pas être qualifiée d'essentielle s'il est possible de recourir à des produits de remplacement acceptables et souligne que le Groupe de l'évaluation technique et économique a conclu que des solutions satisfaisantes sont disponibles pour les agonistes-bêta à action immédiate et d'autres catégories d'agents thérapeutiques pour le traitement de l'asthme et des maladies pulmonaires.

Bromure de méthyle [XX/5] - Les niveaux de productions et de consommation autorisés pour 2010 se chiffrent à 3097 tonnes métriques (moins les stocks disponibles). La RP note que les Parties qui ont présenté des demandes de dérogation les ont étayées par des stratégies de gestion, comme demandé dans la décision Ex.I/4, et qu'elles sont censées fournir périodiquement des informations actualisées.

Dernière campagne de production de chlorofluorocarbones pour la fabrication d'inhalateurs-doseurs [XX/4] - En tenant compte des demandes de dérogation pour 2010 et du fait que certaines Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5 pourraient présenter pour la première fois des demandes de dérogation pour utilisations essentielles à la prochaine réunion des Parties (RP-21), la RP demande au Groupe de l'évaluation technique et économique d'y présenter un rapport final indiquant : a) la date éventuelle d'une dernière campagne de production ; b) les options possibles pour le stockage, la distribution et la gestion à long terme des chlorofluorocarbones de qualité pharmaceutique ; c) les moyens d'éviter que des quantités excessives ou au contraire insuffisantes de chlorofluorocarbones soient produites dans le cadre d'une dernière campagne ; d) les arrangements contractuels éventuels pour présenter des demandes de dérogation pour utilisations essentielles ; et e) les options possibles pour réduire la production et éliminer les chlorofluorocarbones qui ne sont pas de qualité pharmaceutique.

Mesures pour réduire l'utilisation du bromure de méthyle pour la quarantaine et les traitements préalables à l'expédition [XX/6] - L'utilisation du bromure de méthyle pour la quarantaine et les traitements préalables à l'expédition constitue une utilisation majeure du bromure de méthyle qui pourrait, selon le rapport d'évaluation du Groupe de l'évaluation scientifique, retarder la reconstitution de la couche d'ozone. La RP demande aux Parties qui ne l'ont pas encore fait de communiquer des données sur l'utilisation du bromure de méthyle pour la quarantaine et les traitements préalables à l'expédition, et les encourage à mettre en oeuvre une ou plusieurs des mesures suivantes : a) remplacer le bromure de méthyle ; b) réduire son utilisation ; c) réduire physiquement ses émissions ; et d) comptabiliser son utilisation.

D'autres points ont été abordés tels que : le non-respect du Protocole de Montréal par certaines Parties [XX/16 et XX/18 et XX/19], la reconstitution du Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal à hauteur de 490 millions $ US pour la période 2009-2011 [XX/10] ; la prolongation du mécanisme à taux de change fixe [XX/11] ; et la demande de modification des données de référence présentée par l'Arabie saoudite [XX/17]. De plus, la CP-9 à la Convention de Vienne et la RP-21 au Protocole de Montréal se tiendront conjointement à Charm el-Cheikh, en Égypte.
    
Sources
Rapport de la rencontre. Site du Secrétariat de l'ozone. http://ozone.unep.org/Meeting_Documents/mop/20mop/MOP-20-9F.pdf
Bulletin des négociations de la Terre. Site de l'IISD.
www.iisd.ca/ozone/mop20/