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Proposition relative aux amendements à apporter au Protocole de Kyoto



  • Le document examiné par le groupe de travail spécial, auquel participent les 192 Parties à la Convention, aborde les sujets suivants : vision commune en faveur d’une action concertée à long terme, mesures consolidées dans les domaines de l’adaptation, de l’atténuation et des
    finances, technologie et renforcement des capacités.


    Le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des pays visés à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto se penchera sur une proposition d’amendement du Protocole, y compris l’annexe concernant les engagements de 37 pays industrialisés en matière de réduction des émissions pour la deuxième phase (après 2012).


    Les autres questions qui seront traitées à Bonn en rapport avec le Protocole sont les façons d’améliorer l’échange des droits d’émission, la couverture des crédits d’émission, les mécanismes fondés sur les projets et les options relatives à l’utilisation des terres, au
    changement d’affectation des terres et à la foresterie.

    Le document de négociation soummet des Propositions relatives aux amendements à apporter au Protocole de Kyoto. En effet, à sa septième session de travail, le Groupe de travail spécial sur les  nouveaux engagements des Parties au titre du Protocole de Kyoto a demandé à son président d’élaborer une proposition relative aux amendements à apporter au Protocole.


    On trouvera dans l’annexe du présent document le texte des amendements à l’annexe B du Protocole de Kyoto qui sont proposés, ainsi que des amendements aux dispositions du Protocole qui découleraient de la modification de l’annexe B. L’annexe a été établie sur la base des propositions écrites soumises par les Parties.

    [cdp15-cccc]

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