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Fin des travaux de l’ISO 26000 à Copenhague



  • En clôture d’une semaine intense de discussion les délégués à la 8ème réunion de l’ISO 26000 à Copenhague ont voté le projet de texte final (à 11h). 99 pays ont participé à la rédaction finale de ces lignes directrices sur la responsabilité sociétale des organisations. Les nombreux amendements ont été considérés dans 4 groupes de travail en parallèle et les questions critiques notamment celles qui ont justifié les votes négatifs (Chine, Inde et Pays du Golfe) ont fait l’objet de rédaction de consensus. Il s’agissait notamment du principe de responsabilité commune mais différentiée et de  l’orientation sexuelle). Le maintien de l’Annexe qui fait référence à des outils privés notamment des normes certifiables ne satisfait pas l'Inde et la Chine. La rédaction du principe de précaution a fait l'objet d'une opposition des gouvernements du Canada, des Etats Unis et d'Inde. Le gouvernement des Etats-Unis a fait part de son opposition  formelle maintenue.

    Ces avancées et l’esprit constructif qui a su être mis en œuvre rendent optimiste sur le vote final qui revient aux pays (les comités miroirs nationaux). Le vote positif précédent avait été obtenu avec une très faible marge, si les délégués semblent favorables au texte, ce sont les comités nationaux qui voteront finalement et des votes négatifs restent toujours possibles.

    Après un dernier travail d’édition le texte sera traduit dans les différentes langues et soumis au vote du 1er aout au 1er octobre pour publication en décembre 2010. Une organisation post-publication sera mise en place pour le suivi de la mise en œuvre en prévision de l’évaluation et de l’éventuelle révision dans 3 ans.

    Les francophones étaient représentés par plusieurs groupes : le groupe de travail (taskforce francophone) spécifique de l’ISO 26000, mais aussi de façon plus indirecte le réseau RSDD qui fait le lien entre le développement durable et ses réseaux et la responsabilité sociétale, le réseau normalisation francophone (RNF) et les chercheurs avec le RIODD (Réseau international organisation et développement durable). Ces réseaux se sont rencontrés en marge de la réunion de l’ISO 26000 et ont décidé de se coordonner étroitement sur 5 tâches complémentaires dans le cadre d’une initiative francophone pour la responsabilité sociétale :

    • Les outils de déploiement de l’ISO 26000 liés aux activités de normalisation
    • Formation et  partage des savoirs faire entre experts
    • Communication, diffusion, sensibilisation
    • Mobilisation des réseaux et acteurs du développement durable et des compétences sectorielles (Commissions nationale de développement durable, les activités CPD, SLCP, les commissions des Droits Homme….)
    • Les activités académiques en termes d’évaluation et d’outils

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