La commission européenne a présenté hier sa proposition de directive modifiant la fiscalité énergétique afin de prendre en compte les préoccupations de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette directive, qui entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2013, viendrait remplacer la directive DTE (directive sur la taxation de l'énergie).

Elle prévoit deux nouveaux facteurs dans le calcul de la taxe sur l'électricité et sur les produits énergétiques utilisés comme combustible: jusqu'ici calculée selon le volume consommé, elle prendrait désormais en compte les émissions de CO2 liées à la consommation ainsi que l'énergie que le produit permet d'obtenir.

Elle permet néanmoins aux Etats membres de fixer des taxes plus élevées que celles prévues par l'UE.