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OCDE : adoption de nouvelles règles pour des crédits à l'exportation plus verts



  • Les pays de l'OCDE ont adopté de nouvelles règles pour renforcer l'exercice du devoir de diligence environnementale et sociale dans le cadre de l'octroi de crédits à l'exportation et créer des incitations financièrement raisonnables pour soutenir les projets à faible taux d'émissions de CO2. Le deuxième accord vise aussi à encourager le soutien aux technologies avancées respectueuses du climat, comme le captage et le stockage du carbone.

    Le premier accord est une recommandation de l'OCDE qui élargit et renforce les dispositions prises pour répondre aux questions environnementales et sociales posées par l'exportation de biens d'équipement et de services susceptibles de bénéficier de crédits assortis d'un soutien public. Il vient actualiser et améliorer une Recommandation de 2007.

    La nouvelle Recommandation clarifie les règles en vigueur et vise à promouvoir la cohérence des politiques au niveau international. Elle tient compte des évolutions récentes observées dans l'application du devoir de diligence environnementale, sociale et en matière de gouvernance, comme la mesure des émissions de gaz à effet de serre et la prise en compte des incidences des projets sur les droits de l'homme dans les évaluations des projets sensibles sur le plan environnemental et social.


    L'accord est le fruit de longues négociations du Groupe de travail sur les crédits à l'exportation et les garanties de crédit  (GCE) et de consultations avec les parties prenantes intéressées - organisations non gouvernementales, groupes d'entreprises et d'établissements bancaires, syndicats et autres organisations internationales en particulier. Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour les entreprises et les droits de l'homme, M. John Ruggie, y a également contribué.

    Le deuxième accord approuvé par les pays participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public crée un cadre et des incitations pour le financement de projets de grande envergure et à forte intensité de capital dans des secteurs qui contribuent à l'atténuation du changement climatique, en particulier ceux des énergies renouvelables et des ressources en eau.


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