CIJ, Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie) - Ordonnance - Radiation du rôle, 13 septembre 2013

La CIJ a rendu une ordonnance le 13 septembre 2013 par laquelle elle a rayé du rôle l'affaire des " épandages aériens d'herbicides " qui opposait l'Equateur à la Colombie. L'Equateur avait saisi la CIJ en 2008 en raison de " l'épandage aérien par la Colombie d'herbicides toxiques en des endroits situés à proximité, le long ou de l'autre côté de sa frontière avec l'Equateur ".

L'Equateur a informé la Cour par une lettre du 12 septembre 2013 qu'elle souhaitait se désister de l'instance. La Colombie, qui a été informé par la Cour de ce désistement, n'a pas fait d'objection et a confirmé le règlement de l'affaire par voie d'accord.  

Cet accord prévoyait " l'établissement d'une zone d'exclusion, dans laquelle la Colombie ne se livrera à aucune opération d'épandage aérien, [la création d']une commission mixte chargée de veiller à ce que les opérations d'épandage menées en dehors de cette zone n'entraînent pas, par un phénomène de dérive, le dépôt d'herbicides en territoire équatorien, et prévoit, en l'absence de tels dépôts, la réduction échelonnée de la largeur de ladite zone etc. ".

[VEIJURIS]