Bulletin législatif novembre 2013

L'APDI est heureuse de vous présenter son bulletin de veille législative pour le mois de novembre 2013.

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bulletin APDI législatif pour septembre 2013

10/12/13 à 17h39 GMT

Bulletin législatif novembre 2013

10/12/13 à 10h13 GMT

CEDH, 4e Sect. 22 novembre 2011, Zammit Maempel c. Malte

10/12/13 à 09h13 GMT

- CEDH, 5 décembre 2013, Vilnes et autres c. Norvège, requêtes 52806/09 et 22703/10

10/12/13 à 09h10 GMT

Bulletin eau de l'APDI pour décembre 2013

09/12/13 à 21h20 GMT

Dernièrement dans la thématique Droit

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16/06/21 à 12h02 GMT

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05/05/21 à 16h47 GMT

Ouvrage : Contribution de l'Organisation Internationale de la Francophonie à la construction de l'Etat de droit

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11/09/20 à 09h28 GMT

Retour sur la Journée mondiale de l'environnement : déclaration de David Boyd

11/06/20 à 15h44 GMT

Thématique(s) : Droit
Rubrique : Publications
7787 lectures depuis le 10/12/13 à 10h13 GMT

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