Les enjeux de la finance climat pour soutenir le développement durable

2015 sera une année charnière dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique, avec notamment un accord universel, ambitieux et juridiquement contraignant sur le régime climatique international post-2020,qui devraitêtre adopté en décembre à Paris, lors de la 21èmeConférence des Parties sous couvert de la CCNUCC (Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques). Au-delà du besoin de fixer des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), il s’agira également de définir les modalités qui permettront d’accompagner, à la fois techniquement et financièrement, les pays les plus vulnérables sur des trajectoires sobres en carbone et résilientes face aux conséquences prévisibles du réchauffement planétaire tout en leur permettant de se développer pour apporter une meilleure qualité de vie aux populations concernées.

La question du financement estau cœur des négociations intergouvernementales sur le climat. Tout le monde est d’accord pour affirmer la nécessité de mobiliser des financements dédiés mais les réalités sont souvent très contradictoires dès lorsqu’il s’agit de les mettre effectivement en œuvre. Dans son 5ème rapport d’évaluation, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) souligne le fait que «Plus nous attendrons pour prendre des dispositions, plus l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de ceux-ci coûteront cher»[1].Selon la Banque Mondiale[2], environ 359 milliards de dollars américains par an sont à ce jour mobilisés au niveau international pour financer un développement sobre en carbone et augmenter la résilience climatique. Ils ne représenteraient cependant qu’à peine la moitié des fonds nécessaires au financement d’un développement décarboné, évalué entre 700 et 1000 milliards de dollars américains par an selon les estimations.

Ceci étant dit, la finance climat (qui, dans le cadre de cet article, sera le terme utilisé afin d’évoquer aussi bien les projets de finance carbone que les programmes plus vastes de finance climat), représente une nécessité pour soutenir le développement durable et bas carbone, plus particulièrement au sein des pays en développement. Il s’agit de soutenir, entres autres, le développement des énergies renouvelables, la construction de bâtiments et d’infrastructures durables, la mise en place de transports efficaces en énergie, l’amélioration des pratiques agricoles, etc.

Afin de mettre en avant ce trésor d’opportunités que représente la finance climat, le présent article entend donner un aperçu des fonds et des mécanismes mis en place dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. Il s’agira également d’aborder la compensation carbone selon une approche solidaire avec l’exemple de l’initiative carbone développée par l’ONG (Organisation Non Gouvernementale) ENERGIES 2050.

ENERGIES 2050 est une association française qui intervient en France et à l’étranger sur les questions associées au développement durable, aux changements climatiques et aux défis environnementaux et énergétiques. ENERGIES 2050 est notamment l’auteur principal de la publication du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) : La Finance Climat pour les Villes et les Bâtiments – Un Guidepour les Gouvernements Locaux.

Le Protocole de Kyoto à l’origine d’un marché du carbone

Le Protocole de Kyoto, mis en place sous couvert de la CCNUCC, estentré en vigueur en 2005. Il établit des objectifs pour la réduction des émissions de GES dans les pays développés et les pays en transition vers une économie de marché[3]. Les pays se sont engagés sur une moyenne de 5% de réduction pendant la période 2008-2012, par rapport aux niveaux de 1990.[4]Une deuxième période d’engagement a été établie sur la période 2013-2020, mais sur la base d’engagements volontaires ne représentant qu’une part très faible des émissions mondiales de GES. Pour atteindre les objectifs fixés, les pays concernés se sont engagés àmettre en place des activités nationales d’atténuation des émissions.Le Protocole a aussi mis en place des mécanismes dits « de flexibilité ». Ceux-ci reposent sur le principe de neutralité géographique : en pratique, on considère qu’une quantité donnée de GES émise dans un endroit peut être « compensée » par la réduction ou la séquestration d’une quantité équivalente dans un autre lieu. L'impact environnemental de l'activité compensée est alors considéré comme neutre.

Les mécanismes de flexibilité développés dans le cadre du Protocole de Kyoto, comprennent :

- l’échange international des droits d’émission. Les pays concernés par les objectifs de réduction d’émission de GES ont la possibilité de vendre des droits d’émission, s’ils ont dépassé leur objectif, ou d’en acheter,s’ils n’arrivent pas à l’atteindre.

- le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP).Celui-ci permet aux pays développés ayant des objectifs de réduction de GES en vertu du Protocole de Kyoto d‘atteindre une partie de leurs objectifs en apportant un soutien aux projets d’atténuation mis en œuvre dans des pays en développement. Le MDP fonctionne grâce à un mécanisme de compensation où les réductions de GES associéesàdes projets sobres en carbone par rapport au scénario « traditionnel » (le scénario de référence)génèrent des crédits-carbone (1 crédit = 1 tonne de CO2éq), qui sont ensuite vendus sur le marché du carbone.

- la Mise en Œuvre Conjointe (MOC).La MOC fonctionne sur le même principe que le MDP, mais concernel’échange de crédits-carbone entre deux pays développés, générés par des projets effectués dans l’un de ces pays (souvent un pays en transition vers une économie de marché).

Ces mécanismes de flexibilité sont à l’origine d’un véritable marché du carbone. Ceci étant dit, les États soumis à des quotas d’émission ne sont pas les seuls acteurs à faire appel aux processus de compensation carbone. Certaines entreprises ou industries sont soumises à des règlementations les incitant à réduire leur impact environnemental et,par là même, à réduire leurs émissions de GES. Il y a également de plus en plus d’acteurs qui s’investissent volontairement dans la compensation carbone, il peut s’agir aussi bien de particuliers, d’entreprises ou de collectivités, soucieux de diminuer leur empreinte écologique et leur contribution aux changements climatiques. Il faut ainsi distinguer deux types de marché carbone : le marché institutionnalisé (réservé aux États signataires du Protocole de Kyoto et régi par les Nations Unies) et le marché de la compensation volontaire.

Les crédits-carbone, leur valeur et leur système d’attribution vont être différents selon que l’on se trouve sur l’un ou l’autre des marchés. On retrouve ainsi deux principaux types de crédits pour la compensation carbone, les CER (Certified Emission Reduction) et les VER (Verified Emission Reduction) :

- Les crédits CER sont attribués par le bureau exécutif du MDP. Ils font l’objet d’un processus de validation, de contrôle et de suivi strict, réalisé sous couvert des Nations Unies.Ceux sont les principauxcrédits utilisés par les acteurs ayant des obligations réglementaires relatives à leurs émissions de GES (pays signataires du Protocole de Kyoto ou entreprises et industriels soumis à des obligations de réductions d'émissions).

- Les crédits VER sont des unités générées par les projets de compensation volontaire. Ils ne sont pas attribués par les Nations Unies car ils ne répondent pas aux mêmes exigences. Ils sont attribués au prorata de standards / labels propres aumarché de la compensation volontaire.

Ces deux types de marché peuvent, dans certains cas, être compatibles, mais ils sont dans tous les cas complémentaires. Alors que les projets MDP, générant des crédits CER, se prêtent bien aux grands projets industriels ayant un coût élevé (le MDP peut également être mis en œuvre sur des projets de petites tailles avec des méthodologies adaptées) ; la compensation volontaire, et donc les crédits VER, peut correspondre àdes projets detoute taille grâce à des démarches simplifiées.

Du MDP aux MAAN : une variété de possibilités pour soutenir le développement durable

Les possibilités offertes par la finance climat permettentd’appuyer une grande variété d’initiatives et d’actions qui, au-delà de contribuer à la réduction des GES, présentent également des bénéfices certains en termes du développement durable des pays bénéficiaires.

Si l’on prend le cas du MDP, il existe différentes formes de projets et de programmes potentiels, témoignant ainsi de la variété des possibilités. Les principales sont les suivantes :

- MDP à grande échelle, qui permet à des projets relativement grands de générer des crédits-carbone, tels que les systèmes de transport collectif massif, ou encore la production d’énergie via le captage de gaz d’enfouissement ;

- MDP à petite échelle, qui concerne les projets de taille modérée de réduction des émissions carbone tels que les fours solaires ou les mesures d’efficacité énergétique à l’échelle d’un foyer ;

- Un ensemble de plusieurs projets MDP à petite échelle (« bundle » en anglais) pour les projets suivant la même méthodologie et mis en œuvre sur une même période et qui ont la possibilité de se regrouper dans une seule inscription au MDP ;

- Le Programme d’Activités (PdA), programme global coordonnant des activités d’atténuation sur plusieurs sites, d’une façon plus flexible qu’un simple ensemble de projets, ce qui permet de réduire les coûts de transaction des projets individuels et d’ajouter plus de projets au fur et à mesure (par exemple un centre de compostage de déchets municipaux étendu à plusieurs municipalités)[5].

Encadré 1 – Un projet MDP à grande échelle, ville de São Paulo (Brésil)

La ville de São Paulo au Brésil a mis en placeen 2003 un projet MDP à grande échelle pour la production d’énergie à partir de ses déchets municipaux (Bandeirantes Landfill Gas to Energy Project). Ce projet consiste à capturer sur site le méthane émis par ses déchets pour produire de l’électricité et fournir ainsi de l’énergie à plus de 400000 habitants. En 2008, plus de 3 millions de CER avaient déjà été générés, ce qui équivaut à plus de 35 millionsde dollars américains en crédit. Outre la réduction de la pollution terrestre et un meilleur accès à l’énergie, les revenus obtenus via le MDP ont pu être réinvestis dans la création d’espaces verts, de programmes d’éducation environnementale ou encore dans la construction de pistes cyclables. Fin 2012, les réductions d’émissions étaient estimées à 8 million tCO2, et le projet avait également permis la création de 30 emplois locaux.[6]

São Paulo (Brésil), Crédit : ENERGIES 2050

Au-delà des mécanismes de compensation carbone, d’importantes opportunités sont également offertes à travers les Mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN),un instrument établi sous couvert de la CCNUCC en 2007. Il s’agit de politiques, programmes ou initiatives mis en place volontairement par les pays en développement pour participer à la réduction des émissions de GES. Les MAAN peuvent être des initiatives isolées ou faire partie d’un programme de transition plus vaste en matière de réduction d’émissions de carbone. Elles intègrent généralement plusieurs activités (objectifs, programmes, politiques, projets).

Les MAAN représentent un élément important du futur régime international sur le climat qui est en train d’être élaboré. En effet, certains pays en développement pourraient utiliser leurs MAAN comme point de départ pour présenter leurs engagements dans le cadre du nouvel accord international sur le climat, les « Contributions Prévues Déterminées au niveau National » (CPDN)[7].

Encadré 2 – Des MAAN portant sur les activités agricoles

En Indonésie, le gouvernement s’estengagé à réduire ses émissions de 26% d’ici 2020[8]. Dans cette optique, des MAAN ont été développées pour la séquestration du carbone dans les activités agricoles ou encore pour la gestion durable des tourbières. Ces dernièresconstituent un vecteur important d’émissions de GES mais sont également vitales au développement agricole et à la sécurité alimentaire du pays. Lerehaussement du niveau des nappes phréatiques sous 10 000 hectares de tourbières est ainsi prévu pour limiter la décomposition aérobie de la tourbe et augmenter la production agricole via une double récolte annuelle. Le projet devrait démarrer en 2015 pour une durée de 10 ans, financé et mis en œuvre par un consortium Japonais-Indonésien.

Des MAAN appliquées à l’agriculture ont également été élaborées ou sont en cours d’élaboration en Colombie, au Kenya (voir photo) ou encore en Mongolie, généralement intégrées dans des stratégies globales de lutte contre les changements climatiques.[9]

Kitale (Kenya) - Crédits : Manor House Agricultural Center (MHAC)

Ces exemples illustrent comment la finance climat peut être mobilisée pour financer des programmes de lutte contre le réchauffement climatique et de promotion du développement durable à tous les niveaux, à différentes échelles, que l’on se trouve en milieu urbain ou rural.

Aller au-delà de la compensation carbone avec ethiCarbon®

Parmi les différents mécanismes de finance climat décrits précédemment, ceux qui concernent spécifiquement la compensation carbone se concentrent en priorité sur la réduction d’émissions de GES – qu’il s’agisse du marché institutionnalisé ou du marché de la compensation volontaire.Même si de tels mécanismes présentent également des co-bénéfices, l’accompagnement des sociétés vers des trajectoires de développement sobres en carbone et durables sur le long terme nécessite une approche plus large et systémique. Il s’agit non seulement de considérer, au même titre que l’atténuation des émissions, les questions d’adaptation aux impacts prévisibles du réchauffement climatique, mais il est également question d’inscrire ces efforts dans la durée à travers la réalisation d’actions sociales et solidaires, qui peuvent notamment prendre la forme d’activités de renforcement des capacités, de sensibilisation et d’information.

Par ailleurs, les projets de compensation carbone, même s’ils soutiennent des stratégies de développement durable nationales, sont souvent mis en œuvre au cas par cas, et généralement sans programmes connectant le « compensateur »-c’est-à-dire celui qui décide de « compenser » une partie de ses émissions- et les bénéficiaires, dans un partenariat à long terme. Ainsi, cela donne lieu à une relation très distante entre ces deux acteurs, laissant peu de place au développement d’une « solidarité climatique ».

Au regard de ces différents constats, l’association ENERGIES 2050 a développé une initiative carbone internationale, appelée ethiCarbon®, qui donne autant d’importance aux questions d’atténuation, d’adaptation et de solidarité tout en s’intéressant à l’implication sociétale de l’ensemble des acteurs, aussi bien au Nord qu’au Sud. Il s’agit d’inscrire les efforts de chacun dans une vision solidaire et sur le long terme, en s’attachant aussi bien à limiter les émissions de GES mais aussi, et surtout, en se concentrant sur les changements de comportement ainsi que sur l’amélioration de la résilience de nos sociétés face aux conséquences prévisibles des changements climatiques.

L’initiative ethiCarbon® est à destination de tous les types d’acteurs (particuliers, entreprises, collectivités, associations) désireux de s’engager pour limiter l’impact environnemental de leurs activités, trajets, évènements, etc. Chaque acteur a la possibilité d’estimer les émissions de GES associées à ses activités,grâce au calculateur carbone simplifié, développé spécifiquement pour ethiCarbon® ; puis de les « compenser » -en achetant des crédits-carbone certifiés- et/ou de les « équilibrer », en soutenant les activités de solidarité climatique développées dans le cadre d’ethiCarbon®.

L’innovation d’ethiCarbon® tient également au fait que l’initiative entend créer une sorte de lien personnel entre les « compensateurs » et les bénéficiaires des projets de solidarité carbone. Il s’agit d’encourager les acteurs à tenir compte du concept « vraie inquiétude – vraie attention » (real concern – real care en anglais) en tant que partie intégrante d’une approche collaborative pour lutter contre les changements climatiques. C’est aussi une possibilité de repenser le « carbone » comme un moyen de générer des fluxfinanciers de grande qualité en matière d’éthique et de solidarité.

Le Fonds Vert pour le Climat : une opportunité bientôt réelle

Pour revenir aux opportunités de financement dans le cadre de la CCNUCC, le Fonds Vert pour le Climat (Fonds Verts ou FVC) devrait devenir opérationnel en 2015. Il s’agit d’un mécanisme dédié à lagestion de la finance climat, adopté en 2011 lors de la 17ème Conférence de la CCNUCCà Durban, Afrique du Sud. Entité d’opérationnalisation du mécanisme financier de la CCNUCC, il vise à canaliser les 100 milliards de dollars américains par an,à partir de 2020,promis par les pays développés pour la mise en œuvre de politiques climats dans les pays en développement.À la fin de l’année 2014, et notamment suite au Sommet des Nations Unies sur le climat organisé à New York le 23 septembre 2014 et à la 20èmeConférence de la CCNUCC à Lima en décembre 2014, les engagements s’élevaient à 10,14 milliards de dollars[10].

Le FVC est une institution juridiquement indépendante et administrée par un Conseil composé de 24 membres (12 en provenance de pays développés et 12 en provenance de pays en développement). Au cours des deux dernières années, le Conseil du FVC a procédé à la définition des modalités de mise en œuvre du Fonds, incluant notamment les points suivants : la mobilisation des ressources, le plan cadre d’investissement, les procédures et politiques pour l’allocation des ressources et la procédure initiale d’évaluation des projets et programmes.

Les contributions (prenant la forme de dons publics ou privés, de prêts concessionnels publics ou d’apports en capital) seront allouées de manière équilibrée entre des projets d’adaptation (en priorité dans les pays les plus vulnérables) et des projets d’atténuation. Par ailleurs, afin de sélectionner les projets à financer, le FVC procédera à des appels à projet, puis vérifiera dans un second temps que les projets candidats respectent bien les conditions et politiques du Fond Vert. Une fois les projets sélectionnés, ceux-ci pourront accéder aux financements via des intermédiaires et des entités régionales, infranationales, nationales ou internationales accréditées. Par ailleurs, il a été décidé de la mise en place d’un cadre logique permettant de mesurer et d’évaluer les résultats et les impacts des différents financements (l’unité de référence sera la tonne d’émissions de GES évitée). Le FVC devrait être en mesure de lancer son premier appel à projet d’ici à mi-2015[11].

Ainsi, malgré une lente progression du FVC, freiné notamment par des divergences entre pays développés et pays en développement,les décisions prises récemment ont permis de faire avancer le processus. Néanmoins, le mécanisme est loin d’être achevé malgré l’approche de la Conférence de la CCNUCC de Paris, qui se déroulera en décembre 2015 et qui devra fixer un nouvel accord international sur le climat. Les mesures d’impacts et l’évaluation des résultats restent à affiner, des détails techniques doivent être finalisés et, surtout, les engagements des parties sont encore loin de l’objectif de 100 milliards de dollars américains par an prévus pour 2020.[12]

ENERGIES 2050 : transformer les contraintes en opportunités

Le présent article souligne les nombreuses opportunités de finance climatqui, au-delà de contribuer à la réduction des émissions de GES, peuvent également soutenir le développement durable, plus particulièrement au sein des pays en développement. Même si l’ampleur des défis peut aisément nous décourager, rien ne serait pire que de céder aux apparentes fatalités, surtout au regard des multiples trésors d’opportunités qui sont à notre disposition pour aller de l’avant.

C’est dans cette optique qu’ENERGIES 2050 vise à promouvoir la diffusion et le partage des connaissances, afin de faire de chacun d’entre nous un acteur engagé en faveur d’une société plus humaine, plurielle et solidaire, porteuse de paix et respectueuse des biens communs de l’humanité.

Lomé (Togo) – Crédit : ENERGIES 2050

ENERGIES 2050 est une aventure collective à la recherche d’un mieux vivre ensemble, dans le respect des ressources naturelles et d’une indispensable solidarité à réinventer.Depuis plusieurs années déjà, ENERGIES 2050 mène des activités sur les thématiques liées au développement durable et aux questions énergétiques et climatiques. Dans le cadre de cette approche systémique, les programmes mis en œuvre par ENERGIES 2050 se veulent transversaux et complémentaires. Afin de mutualiser et de partager les savoirs, ENERGIES 2050 publie de nombreux dossiers et rapports et organise régulièrement des rencontres afin d’initier des échanges et des débats. L’association met également en œuvre des activités de formation à l’attention des citoyens mais aussi des professionnels et des élus. Enfin, ENERGIES 2050 mène ou participe à plusieurs projets concrets et duplicables afin de témoigner des possibles.

L’aventure n’a de sens que si elle est partagée et que nous agissons ensemble.

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www.energies2050.org

[1] Communiqué de Presse du GIEC, 2 Novembre 2014

[2] Banque Mondiale, Septembre 2014 : http://www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2014/09/05/climate-finance-is-flowing-but-not-enough-yet

[3] Les pays listés dans l’Annexe I de la CCNUCC et l’Annexe B du Protocole de Kyoto

[4] Pour plus d’information sur le Protocole de Kyoto : https://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/kyoto_protocol/items/3274.php

[5]Adapté de UNEP (2014) Climate Finance for Cities and Buildings - A Handbook for Local Governments.

[6] ICLEI – Local Governments for Sustainability. (2009) Turning pollution into profit: the Bandeirantes Landfill Gas to Energy Project, Sao Paulo, Brazil (ICLEI Case Study No. 107).

[7] Les pays signataires de la CCNUCC devront présenter leurs engagements pour contribuer à la lutte globale contre le réchauffement climatique. Il s’agit des CPDN.

[8]CCNUCC. 2010. Appendix II - Nationally appropriate mitigation actions of developing country Parties. Disponible via http://unfccc.int/meetings/cop_15/copenhagen_accord/items/5265.php

[9] FAO (2013), National integrated mitigation planning in agriculture : a review paper

[10] Chiffres secrétariat FVC cité dans Schalatek L. et al., (2014), Le fonds vert pour le climat, Fondamentaux du financement climatique n°11, Climate Funds update, Heinrich Boll Stiftung North America, disponible via http://www.odi.org/sites/odi.org.uk/files/odi-assets/publications-opinion-files/9355.pdf

[11] Schalatek L. et al., (2014), Le fonds vert pour le climat, Fondamentaux du financement climatique n°11, Climate Funds update, Heinrich Boll Stiftung North America, disponible via http://www.odi.org/sites/odi.org.uk/files/odi-assets/publications-opinion-files/9355.pdf

[12]Schalatek L. et al., (2014), Le fonds vert pour le climat, Fondamentaux du financement climatique n°11, Climate Funds update, Heinrich Boll Stiftung North America, disponible via http://www.odi.org/sites/odi.org.uk/files/odi-assets/publications-opinion-files/9355.pdf

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