- 1. A l’occasion de la visite d’Etat du Président Hollande en Chine, les Présidents de la République française et de la République populaire de Chine réaffirment leur ferme conviction que le changement climatique constitue l’un des plus grands défis auxquels l’humanité est confrontée, qui exige que tous les pays œuvrent ensemble pour le bien commun dans le cadre du développement durable.
- 2. Rappelant le mandat de Durban invitant à élaborer au titre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, applicable à toutes les Parties, le Président Xi Jinping et le Président François Hollande renforcent leur détermination à œuvrer ensemble et avec les dirigeants de tous les autres pays afin de parvenir à un accord de Paris ambitieux et juridiquement contraignant, fondé sur l’équité, qui reflète le principe des responsabilités communes mais différenciées ainsi que les capacités respectives, compte tenu des différentes situations nationales, en gardant à l’esprit l’objectif d’une hausse de la température mondiale inférieure à 2°C.
- 3. La France et la Chine soulignent que l’accord de Paris doit envoyer un signal clair afin que le monde engage une transition vers un développement vert et sobre en carbone, résilient au changement climatique et durable.
- 4. Dans cette optique, elles mettent l’accent sur l’importance d’orienter l’économie mondiale sur la voie d’une réduction des émissions de carbone durant ce siècle, à un rythme compatible avec une croissance économique forte et un développement social équitable et avec l’objectif de contenir l’élévation de la température mondiale en dessous de 2°C. Elles reconnaissent également l’importance d’une transition progressive vers des systèmes d’énergie propre, en tenant compte des différences en matière de ressources naturelles et de préférences sociales. Elles insistent également sur l’importance de formuler des stratégies nationales de développement sobre en carbone pour 2050.
- 5. Les deux Parties réaffirment qu’il est nécessaire que les pays développés continuent à prendre l’initiative en adoptant des objectifs ambitieux chiffrés en matière de réductions des émissions en valeur absolue pour l’ensemble de l’économie et qu’il importe que les pays en développement renforcent au fil du temps leurs actions d’atténuation diversifiées dans le cadre du développement durable, notamment en s’orientant progressivement vers des objectifs chiffrés de réduction ou de limitation des émissions pour l’ensemble de l’économie, en fonction de leurs situations nationales, si besoin à l’aide d’incitations et de soutiens.
- 6. La France et la Chine rappellent l’importance de démontrer, à travers l’accord de Paris, l’importance politique égale de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique. Les deux Parties soulignent la nécessité que l’accord de Paris contribue à renforcer efficacement les capacités d’adaptation. Elles soulignent qu’il importe de formuler et de mettre en œuvre des plans nationaux d’adaptation, d’intégrer les considérations relatives au changement climatique dans la planification et les activités nationales de développement social et économique et d’adopter des mesures et des projets d’adaptation diversifiés. Les deux Parties insistent sur la nécessité urgente de renforcer le soutien international en faveur de plans et d’actions d’adaptation dans les pays en développement, en tenant compte des besoins de ceux qui sont particulièrement vulnérables.
- 7. La France et la Chine réaffirment l’importance cruciale de définir une trajectoire claire et crédible pour atteindre d’ici 2020 l’objectif de mobilisation, par les pays développés, de 100 milliards de financement climat par an provenant d’une multitude de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, et incluant de nouvelles sources de financement, afin d’appuyer des actions d’adaptation et d’atténuation transparentes dans les pays en développement et d’améliorer le renforcement de leurs capacités. Elles saluent les nouveaux engagements pris par les pays développés et les institutions financières multilatérales lors de la récente réunion FMI/Banque mondiale à Lima durant laquelle a été présenté le rapport OCDE-CPI. Elles appellent les pays développés qui ne l’ont pas encore fait à accroitre leur soutien à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique dans les pays en développement.
- 8. Les deux Parties affirment qu’il importe que les pays développés continuent, après 2020, à apporter et mobiliser un soutien accru en matière de financement, de technologies et de renforcement des capacités en direction des pays en développement pour des actions d’atténuation et d’adaptation ambitieuses et, en particulier en ce qui concerne l’adaptation, à destination des pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique. Le soutien complémentaire apporté par d’autres pays désireux de le faire devrait être encouragé et reconnu.
- 9. La France et la Chine insistent sur le rôle essentiel que joue l’innovation technologique pour relever les défis interdépendants que représentent l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la croissance et le développement, l’accès à l’énergie et la sécurité énergétique. Les deux Parties appuient un renforcement accru du mécanisme technologique existant, en vue de coopérer en matière de développement et de transfert technologique, notamment par des activités communes de recherche et développement, de démonstration, et d’autres actions connexes.
- 10. La France et la Chine soulignent qu’il est nécessaire d’inclure dans l’accord de Paris un système de transparence amélioré en vue de renforcer la confiance mutuelle et de promouvoir une mise en œuvre efficace, notamment par la présentation de rapports et l’examen des actions et du soutien. Une flexibilité devrait être offerte aux pays en développement qui en ont besoin compte tenu de leurs capacités.
- 11. Les deux Parties conviennent également que l’accord de Paris comportera des dispositions permettant aux Parties de formuler, communiquer, mettre en œuvre et actualiser régulièrement leurs contributions déterminées au niveau national. Elles sont favorables à ce qu’une revue complète ait lieu tous les cinq ans sur les progrès accomplis en vue de l’atteinte des objectifs à long terme agréés. Les résultats de cette revue aideront les Parties à renforcer régulièrement leurs actions d’une manière décidée au niveau national.
- 12. La France et la Chine soulignent qu’il importe d’adopter à Paris un programme de travail sur l’accélération de l’application avant 2020 en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre et d’instaurer un dialogue facilitateur en 2017/2018 afin de recenser les progrès accomplis et d’explorer la possibilité de renforcer encore l’action et le soutien avant 2020.
- 13. La France et la Chine rappellent leur partenariat bilatéral sur le changement climatique établi par la Déclaration commune de 2007 sur le changement climatique et conviennent d’intensifier leur coordination et leur coopération à cet égard. Les deux Parties renforceront leurs échanges, en particulier sur les infrastructures sobres en carbone, les technologies de capture et de stockage du carbone, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, les transports sobres en carbone, l’urbanisation sobre en carbone, l’économie circulaire, l’adaptation et le marché du carbone. La France et la Chine soulignent l’importance de la tarification du carbone qui peut revêtir différentes formes et considèrent à cet égard que le développement d’un marché national du carbone en Chine constitue une étape importante et un signal fort et encourageant.
- 14. Leur coopération comportera l’échange de bonnes pratiques, la recherche et le développement technologique, l’investissement dans des projets et solutions à faible intensité de carbone et des investissements communs sur des marchés tiers. Les deux Parties ont également l’intention de rendre publiques leurs stratégies nationales respectives de développement bas carbone pour 2050 dès que possible dans les cinq ans à venir.
- 15. La France et la Chine reconnaissent l’importance des financements verts et des investissements sobres en carbone et déploieront des efforts afin d’encourager les flux financiers destinés à financer des projets efficaces et sobres en carbone. Les deux Parties reconnaissent aussi la nécessité d’une coopération en matière de financements verts et d’investissements sobres en carbone. Les deux Parties soulignent le rôle crucial que doivent jouer les banques de développement nationales et multilatérales à cet égard, en particulier pour mobiliser de nouveaux financements publics et privés.
- 16. La France et la Chine soulignent le rôle essentiel des villes, régions, provinces et entreprises dans la lutte contre le changement climatique et encouragent les actions des acteurs non étatiques visant à promouvoir la transition à long terme vers une société bas carbone durable et résiliente au changement climatique.
- 17. S’appuyant sur le Mécanisme de consultation bilatéral créé en 2010, les deux Parties conviennent de lancer le Groupe de travail franco-chinois sur l’économie verte et sobre en carbone, en vue de renforcer leur dialogue bilatéral et leur coopération pratique sur les questions liées au climat et à l’énergie.
- 18. La France et la Chine reconnaissent qu’il importe de mobiliser des financements au service du climat pour soutenir un développement sobre en carbone et résilient au changement climatique dans les pays en développement, notamment dans les pays moins avancés, les petits Etats insulaires en développement et les pays africains. La France réitère son engagement de porter son soutien annuel de 3 milliards d’euros actuellement à plus de 5 milliards d’euros en 2020. La Chine annonce à nouveau qu’elle débloquera 20 milliards de yuans pour mettre en place le Fonds chinois de coopération sud-sud sur le climat destiné à aider les autres pays en développement à lutter contre le changement climatique.
- 19. Les deux Parties s’engagent à augmenter substantiellement leurs investissements publics respectifs dans la recherche, le développement et la démonstration en matière de technologies énergétiques bas carbone (RD&D) à l’horizon 2020, et conviennent de continuer à explorer les possibilités de développer conjointement des projets de coopération dans des domaines d’intérêt mutuel.
- 20. La France et la Chine œuvreront de façon constructive et coopérative, ensemble et avec toutes les Parties à la Convention afin d’aider les pays en développement à accomplir leur transition vers un développement vert et sobre en carbone et à développer une résilience au changement climatique, notamment par le biais d’une coopération tripartite. Les deux Parties exploreront la possibilité de développer la coopération dans les pays tiers en matière d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique et de prévention et de réduction des catastrophes, en particulier dans les pays en développement. Elles apprécient et appuient les efforts déployés par les pays africains et d’autres pays en développement pour accélérer le développement des énergies renouvelables et renforcer la résilience au changement climatique, notamment la mise en œuvre de l’Initiative pour les énergies renouvelables en Afrique et l’initiative relative aux Systèmes d’alerte précoce sur les risques climatiques.
- 21. La France et la Chine renforceront également leur dialogue et leur coopération sur les questions liées au changement climatique dans d’autres enceintes multilatérales. Les deux Parties reconnaissent le rôle du G20 pour mobiliser le soutien politique nécessaire à une issue fructueuse à Paris ainsi que sa mise en œuvre effective, et pour promouvoir les financements verts, l’efficacité énergétique, les mécanismes du marché du carbone et l’élimination progressive des subventions inefficaces aux combustibles fossiles.
Source : diplomatie.gouv.fr
