L’Organisation internationale de normalisation (ISO) vise la création d’un comité technique sur les systèmes sanitaires durables sans égouts et elle souhaite recueillir les commentaires des parties prenantes intéressées par le sujet. Vos commentaires sur cette proposition de comité sont importants pour déterminer si ce nouveau domaine suscite suffisamment d’intérêt pour que l’ISO y entreprenne des travaux.

L’Association RNF vous invite à vous adresser à l’organisme normalisation de votre pays qui est membre de l’ISO pour lui soumettre vos commentaires ou pour lui signifier votre intérêt à participer aux travaux de ce nouveau comité, au plus tard le 11 avril 2016. 

Pour trouver l’organisme de votre pays qui est membre de l’ISO cliquez ici.

Si vous connaissez d’autres intervenants pour qui ce sujet pourrait présenter un intérêt ou que vous faites partie d’une association, n’hésitez pas à leur transmettre le présent courriel.

But et raison d’être du nouveau domaine d’activité

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), environ 2,5 milliards de personnes n’ont pas accès à des toilettes propres et sécuritaires, et un milliard d’entre elles sont contraintes de déféquer à l’air libre. Parmi les conséquences dévastatrices de cette pratique, on compte environ un million de décès évitables par année, principalement causés par des maladies diarrhéiques comme la dysenterie1.

En mars 2013, les Nations Unies ont lancé un appel mondial à l’action pour éliminer la défécation à l’air libre d’ici 2025. Selon l’organisation, les pays où cette pratique est la plus courante affichent aussi les plus hauts taux de décès et de maladies chez les enfants, des suites d’une ingestion de matières fécales humaines ayant contaminé l’approvisionnement en eau ou en nourriture2. L’absence de toilettes privées et sécuritaires, qui rend les femmes et les filles plus vulnérables à la violence, compte également pour beaucoup dans les taux généraux de malnutrition, de pauvreté et de disparité entre les riches et les pauvres3. L’accès universel aux toilettes est le seul objectif acceptable, d’autant plus qu’il est réalisable.

Les systèmes sanitaires durables sans égout présentent une solution pratique aux maladies et aux décès causés par le manque d’installations sanitaires. En effet, ces toilettes novatrices éliminent complètement les pathogènes sur place, sans avoir recours à un réseau d’égouts, à l’eau courante ou à l’électricité. Idéalement, elles coûteraient moins de cinq cents par utilisateur par jour et seraient conçues pour être réutilisables au point d’utilisation, en fonction des besoins individuels en matière de santé et de sécurité, des enjeux environnementaux et de l’objectif de viabilité. Cela dit, la communauté internationale ne dispose d’aucune norme décrivant les critères communément admis pour mesurer le rendement de ces installations améliorées. Pourtant, la présence d’une telle norme faciliterait la fabrication, la commercialisation et le déploiement massifs de cette technologie là où le besoin est le plus grand.

Compte tenu de ces facteurs et du fait que l’ISO n’a encore aucun comité technique sur les toilettes améliorées, l’American National Standards Institute (ANSI) et la Bill & Melinda Gates Foundation ont pris les devants en proposant la création d’un Accord international d’atelier, en cours d’élaboration. Les partenaires et titulaires de subvention de la fondation sont issus de partout dans le monde, y compris de pays en voie de développement, et on travaillera spécifiquement à encourager la participation de ces pays aux activités de l’ISO. Une fois terminé, l’Accord pourra servir de base à une nouvelle norme internationale, rédigée par le comité de projet proposé de l’ISO. La publication d’un tel accord faciliterait la création, la mise à l’essai et la commercialisation des produits en question, en attendant l’adoption de la norme ISO.

1 Organisation mondiale de la santé. Assainissement (en ligne),juin 2015.

2 Nations Unies. Water for Life Voices: Open defecation (en ligne).

3 Nations Unies. Objectifs du Millénaire pour le développement 2012 (en ligne).

Portée de l’activité technique proposée

La norme internationale proposée définirait les critères nécessaires à l’évaluation des systèmes sanitaires, notamment en ce qui a trait à la sécurité, à la fonctionnalité, à la fiabilité, à l’entretien et à l’utilisation et à l’application des pratiques exemplaires concernant les décharges (les effluents traités). Son but : assurer une utilisation sécuritaire des systèmes sanitaires dans les endroits voulus et faire en sorte que les effluents traités ne posent aucun danger pour l’utilisateur, l’exploitant ou l’environnement. La norme s’appliquerait aux systèmes sanitaires privés et communautaires qui sont autonomes, qui correspondent aux critères sur les décharges et qui visent la viabilité, peu importe le type de technologie de traitement utilisé.

Vous trouverez ci-après la proposition d’étude de ce nouveau comité technique dédié à l’administration des soins de santé (en anglais seulement).

 NWIP-Sustainable-non-sewered-sanitation-systems.pdf

Pour recevoir un complément d’information sur la proposition, pour obtenir des précisions ou pour exprimer votre intérêt à faire partie d’un comité chargé d’élaborer des normes dans ce domaine, veuillez communiquer avec le secrétariat général de l’Association RNF au Marie-Claude.Drouin@bnq.qc.ca