La deuxième session du Comité préparatoire (PrepCom 2) chargé de dégager les éléments d’un projet de texte en vue d’un instrument international juridiquement contraignant (IIJC) dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (BADJN), s’est déroulée du 26 août au 9 septembre 2016, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués se sont réunis en session plénière et en groupes de travail informels pour examiner: les ressources génétiques marines, y compris les questions liées au partage des avantages; les dispositifs tels que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées; les études d’impacts environnementaux; le renforcement des capacités et le transfert des technologies relatives au milieu marin; et des questions transversales, comme le champ d’application d’un IIJC, son rapport aux autres instruments et ses principes directeurs.

La PrepCom 2 a tenu les promesses nées du dialogue constructif de la PrepCom 1 en mars-avril 2016. Les délégations ont présenté des propositions de plus en plus détaillées sur les possibles éléments d’un IIJC, et se sont engagées dans un travail préliminaire d’identification des éventuels domaines de convergence et des questions qui demanderont davantage de discussions. Par ailleurs, les délégations ont demandé aux Présidents de préparer un document non officiel, sur la base des déclarations faites à la PrepCom 2 et des celles qui seront présentées par voie électronique d’ici début décembre 2016, pour servir de guide aux préparatifs intersessions de la PrepCom 3.

L’Assemblée générale déterminera lors de sa 71e session les dates des prochaines sessions du PrepCom, de façon à ce qu’il puisse remplir sa mission d’émettre des recommandations substantielles à l’intention de la 72e session de l’Assemblée générale, session à laquelle il sera décidé s’il convient de convoquer une conférence intergouvernementale pour élaborer le texte de l’IIJC.

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  Source : Bulletin des Négociations de la Terre