Vendredi, le GT I a approuvé, sans ou moyennant discussion mineure, des documents de séance sur le modus operandi du SBI et les mécanismes pour l’appui de l’évaluation de la mise en œuvre dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles. Le GT a également abordé les questions suivantes: les transits transfrontières non intentionnels, le transit et l’utilisation confinée d’OVM; et l’évaluation de la mise en application du Plan stratégique. Le GT II a examiné les pollinisateurs, la biodiversité des forêts, la biodiversité et les changements climatiques, la restauration des écosystèmes et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi 11 (zones protégées) et 12 (espèces menacées). Des groupes de contact sur la mobilisation des ressources, le mécanisme financier et l’évaluation des risques des OVM se sont réunis tout au long de la journée. Une séance plénière nocturne a examiné l’état d’avancement des travaux, adopté des décisions et traité des questions d’organisation.

GROUPE DE TRAVAIL I

TRANSITS TRANSFRONTIÈRES NON INTENTIONNELS (PC): Le Secrétariat a présenté le document pertinent (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/8/9/Rev.1). Le GUATEMALA et le MEXIQUE se sont félicités des définitions des transits transfrontières “non intentionnels” et “illégaux”. L’UE s’est félicitée de la définition et de la note explicative. L’INDE et l’AFRIQUE DU SUD se sont déclarées d’avis avec les définitions, mais pas avec la note explicative, le HONDURAS ajoutant que la formulation de cette dernière est plus large que celle du Protocole. Le COSTA RICA et le KENYA, appuyés par le JAPON et le PÉROU, ont suggéré de limiter la note explicative aux OVM susceptibles d’avoir un effet négatif sur la biodiversité, y compris un risque pour la santé humaine. Le RÉSEAU TIERS-MONDE a déclaré que la note explicative fournit des orientations utiles aux parties.

Le PARAGUAY, le BRÉSIL, l’OUGANDA, l’ARGENTINE, l’ÉQUATEUR, l’URUGUAY, l’IRAN et le CANADA se sont opposés aux définitions, notant qu’elles sont beaucoup plus larges que les dispositions du Protocole; et ont proposé de plutôt «prendre note» que «accueillir avec satisfaction», le projet de manuel de formation pour la détection et l’identification des OVM. L’UE et le BRÉSIL se sont opposés à une demande d’une étude des lacunes et du besoin d’élaborer des normes applicables aux mesures d’urgence. Le président Damsgaard a demandé la tenue de consultations officieuses.

TRANSIT ET UTILISATION CONFINÉE (PC): Le Secrétariat a présenté le document pertinent (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/8/10). Nombre de participants ont apporté leur soutien au projet de décision. Le MEXIQUE, l’INDE, l’UE, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE et le KENYA ont appuyé la demande, adressée au Comité d’application, de fournir des indications sur le type d’informations à communiquer au Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques lorsqu’une décision finale est prise concernant l’importation d’OVM destinés à une utilisation confinée, alors que le BRÉSIL et l’ARGENTINE s’y sont opposés. L’INDE s’est opposée au partage des données du CEB relatives aux activités de recherche, car elles peuvent être confidentielles et avoir des répercussions sur les droits de propriété intellectuelle (DPI); et s’est opposée au suivi et évaluation des lacunes dans les outils et conseils pratiques existants...

Source : Bulletin des Négociations de la Terre

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