Pour se défendre de ne pas avoir répondu de ses engagements
juridiques de lutte au réchauffement climatique, le gouvernement du Canada s’est rendu en Cour
fédérale le 18 juin dernier. En effet, le très actif groupe les
Ami(e)s de la Terre (Canada) s’est uni aux juristes d’Écojustice et du Cabinet
Piliare Roland Barristers afin de déposer une requête en révision judiciaire
pour jugement déclaratoire et ordonnance au gouvernement de se conformer à la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.
Cette cause promet d’étudier de manière intéressante et novatrice les principes
de primauté du droit et d’imputabilité du gouvernement fédéral en regard de la
loi.
22/10/24 à 11h20 GMT