Selon la Commission européenne, " . Les biocides sont des produits chimiques utilisés pour supprimer des organismes nuisibles tels que les parasites et les microbes (c'est-à-dire les moisissures et les bactéries), et incluent les insectifuges, les désinfectants et les produits chimiques industriels tels que les peintures antisalissure pour navires et les produits de préservation des matériaux ".

Le nouveau règlement sur les produits biocides (UE) n° 528/2012 adopté le 22 mai 2012 entre en vigueur à partir du 1er septembre 2013. Il abroge et remplace la directive en vigueur jusqu'à présent (Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides).

Il  renforce considérablement la sécurité et simplifie la procédure d'autorisation des biocides utilisés et mis sur le marché dans l'Union européenne. Il introduit également la possibilité de de demander une autorisation de produits biocides, qui sera valable dans toute l'UE, " permettant ainsi aux entreprises de commercialiser leurs produits sur l'ensemble du marché de l'UE. L'économie totale que réaliseront les entreprises grâce à la simplification et à l'efficacité accrue de la procédure d'autorisation des produits, au partage des données et aux exigences en matière de données est estimée à 2,7 milliards € sur une période de dix ans ".

Ce nouveau règlement bénéficie également de l'appui technique et scientifique de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui a pour mission de rendre des avis concernant l'approbation des substances actives et l'autorisation UE des produits biocides.

[VEILEGI]