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Haïti : Vers une loi sur l'évaluation environnementale




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    Plusieurs consultants ont fait ressortir la nécessité d'une loi générale pour réglementer l'évaluation environnementale dans le pays, lors d'un atelier réalisé ce mercredi 20 novembre 2013 à Pétionville (périphérie est) et à laquelle a assisté l'agence en ligne AlterPresse.

    Toutes les activités, les plans, programmes et projets susceptibles d'induire des effets négatifs sur l'environnement devront faire l'objet d'une évaluation environnementale, souligne le directeur du laboratoire de droit de l'environnement et de la santé à l'Université Cheikh Anta Diop (Dakar), Ibrahima Ly.

    Le contenu des études d'impact sur l'environnement devrait comporter un résumé non technique, refléter l'incidence prévisible du projet sur l'environnement, vérifier la conformité du projet aux politiques et règlements en vigueur, selon un avant projet de loi présenté durant l'atelier.

    Il existe une absence de textes législatifs, procédures, personnes qualifiées et de référentiels sectoriels, révèle le résultat de la recherche menée par le consultant national, Fritz Clerveau Pierre, juriste et gestionnaire.

    Le consultant préconise la mise en place d'un cadre institutionnel législatif et réglementaire de l'évaluation environnementale d'Haïti.

    Ce cadre devrait renfermer des textes de loi et règlements relatifs à l'Ee, des institutions étatiques responsables de l'Ee, les mécanismes de la participation publique, les associations de professionnels et spécialistes en évaluation environnementale et les Organisations non gouvernementales locales oeuvrant dans le domaine environnemental.

    Pierre soulève la nécessité de l'établissement d'une politique nationale d'évaluation environnementale.

    L'atelier a eu le soutien du Ministère de l'environnement (Mde) avec la collaboration de l'Institut de la francophonie pour le développement durable (Ifdd) et du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud) en Haïti.

     

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